Être confronté à un rendez-vous à la Cour des petites créances peut être une expérience stressante. Les audiences peuvent souvent être pleines de surprises et les procès peuvent coûter une fortune. Mais il existe de nombreuses façons de se défendre sans porter l’affaire devant les tribunaux. Cet article explique ce qu’elles sont. 1. Contester la
Les parents peuvent recourir à la médiation familiale à tout moment. Mais ce n’est pas tout le monde qui en comprend le résultat final et ce qu’il faut faire par la suite. Pour mieux comprendre le service d’homologation d’une médiation de OnRègle et comment il peut s’intégrer dans vos plans, examinons les bases des deux
Certains propriétaires d’entreprises ne consultent pas d’avocats avant de démarrez une entreprise. Mais cela peut être une erreur. Éventuellement, tout le monde a besoin de conseils juridiques à un moment ou à un autre. Plus vite vous les obtenez, moins vous risquez de vous heurter à des problèmes complexes en cours de route. Si vous
Les documents juridiques jouent un rôle essentiel dans la protection des intérêts d’une personne ou d’une entreprise. Avant de signer un tel document, vous voulez vous assurer que cela ne comporte aucun risque. Au bout du compte, vous souhaitez qu’un avocat révise vos documents juridiques qui peuvent avoir une incidence sur vos finances, vos responsabilités
Si vous recevez une contravention au Canada et que vous pensez qu’elle n’a pas été émise de manière équitable, vous avez le droit de la contester. Comment contester un ticket ? Peut-être qu’il y avait une contradiction dans votre constat d’infraction, ou que vous avez été accusé d’une infraction plus grave que celle que vous
La plupart des gens associent les séances de médiation familiale à des conférences qui les aident à résoudre des problèmes reliés à la pension alimentaire pour enfants. Cependant, résoudre des conflits n’est pas la seule raison pour laquelle certaines personnes vont en médiation familiale. Il y a plusieurs bénéfices, même pour les couples qui ont
