1- Questions générales

NONOnRègle n’est pas un cabinet d’avocats. Cependant, nous vous proposons des outils technologiques pour vous aider à régler vos conflits. Si vous avez des doutes ou interrogations sur les aspects légaux, nous vous conseillons d’avoir recours aux services d’un avocat.

OUI, le système OnRègle est disponible partout où vous avez accès à une connexion internet. Assurez-vous que la connexion soit sécuritaire. Toutefois, pour une expérience d’utilisation optimale de OnRègle, nous vous recommandons d’utiliser votre ordinateur.

Le système est en service en tout temps (24 heures/7 jours). Il est possible qu’il y ait des interruptions temporaire pour la maintenance du site. Si c’est le cas, nous sommes désolés pour le désagrément.

Veuillez noter que certains services de révision et d’appels avec les avocats se font pendant les heures ouvrables, de 9h à 17h, et ne sont pas disponibles pendant la fin de semaine et les jours fériés.

OUIOnRègle peut être utilisé en tout temps et partout dans le monde, si vous avez accès à une connexion internet. Il est possible qu’un pays ou une juridiction bloque le site OnRègle. Dans ce cas, OnRègle n’est pas responsable des inconvénients qui en découlent.

OUIOnRègle utilise le protocole TLS v1.2 (Transport Layer Security) qui est sécurisé avec des méthodes de cryptage présentant le plus haut niveau de sécurité actuel. Cette combinaison assure la sécurité de vos renseignements personnels. De plus, nous stockons et traitons vos renseignements personnels sur des serveurs situés au Canada qui sont protégés par des dispositifs de sécurité physiques et technologiques. Nous ne partageons pas ces données avec d’autres intervenants sans votre approbation.

Vous êtes responsable des documents qui vous ont été transmis par OnRègle, et ces derniers se retrouvent normalement sur votre « tableau de bord ». Nous vous invitons cependant à nous contacter par courriel à support@onregle.com si tel est le cas et notre service à la clientèle pourra vous aider à retrouver les documents.

2- Parler à un avocat

L’appel coûte 49$ plus les taxes.

Ce produit est intéressant, car vous recevrez un retour d’appel rapidement, soit dans les 2 heures, si vous remplissez le formulaire, du lundi au vendredi de 9h à 15h, à l’exception des jours fériés, ou bien le lendemain, si vous remplissez le formulaire en dehors de ces plages horaires.

Non, OnRègle.com est une plateforme juridique virtuelle. Ce n’est pas un cabinet d’avocats.
Lorsque vous remplissez une demande afin de parler à un avocat, vous recevrez un retour d’appel d’un avocat du cabinet Assistance Avocats, ou l’un de leurs partenaires.

Lorsque vous remplissez une demande afin de parler à un avocat, la plateforme vous met en contact avec un avocat partenaire, notamment par l’entremise de l’Association du Barreau canadien division Québec, avec qui nous travaillons.

Non. L’avocat qui vous appellera vous guidera du mieux qu’il peut en fonction des informations que vous lui aurez soumises via le formulaire. L’avocat est là pour répondre à votre question et/ou vous offrir une stratégie sommaire par rapport à votre situation.

L’appel prend habituellement fin après quinze (15) minutes. Cependant, si vous avez apprécié le travail de l’avocat et que vous souhaitez poursuivre avec ce dernier, vous recevrez ses informations par courriel et vous pourrez entrer à nouveau en contact avec lui.

 

Vous pouvez payer par carte de crédit, soit avec Visa, MasterCard ou American Express.

Ce service est facturé directement par Assistance Avocats Inc. Vous recevrez le reçu par courriel.

Si ceci arrive, vous pourrez fixer un appel avec cet avocat plus tard dans la journée ou dans les jours qui suivent, selon votre préférence et vos disponibilités respectives. Vous aurez également l’option de vous faire rembourser.

3- Mise en demeure

The formal notice generated by our site costs $75 plus taxes. If you opt for sending by registered mail, the cost is $20 plus taxes per recipient.

You can request a written review by a lawyer, where they will provide their comments in the form of short-form notes, within 48 business hours. This option, offered at the time of payment, costs $35 plus taxes.

You can also request a telephone session in addition to the written review. If you choose this option, after the review, the lawyer will set up a telephone meeting with you and you can ask him questions. The remote session with the written review adds $90 plus taxes to the cost of the formal notice.

 

Il est préférable d’avoir toute l’information nécessaire à portée de main (par exemple, la ou les dates des évènements) afin de pouvoir répondre au mieux aux questions du formulaire intelligent. Vous gagnerez ainsi du temps.

N’oubliez pas qu’à moins qu’une révision par avocat ait été demandée au moment du paiement, OnRègle ne vérifiera pas la mise en demeure lorsqu’elle est sera complétée et que vous êtes entièrement responsable de son contenu, incluant l’adresse du destinataire.

Non. Vous êtes entièrement responsable en ce qui concerne le contenu de la mise en demeure, incluant l’adresse du destinataire. Si elle ne se rend pas à destination à cause d’une mauvaise adresse, vous ne serez pas remboursé.

Si vous n’avez pas choisi l’option à 20$ par destinataire, pour que nous l’envoyions pour vous par courrier recommandé, vous devez vous occuper de l’envoi.

Une fois que vous avez rempli le formulaire intelligent, payé les frais et signé électroniquement, votre mise en demeure sera disponible, et vous pourrez l’imprimer le cas échéant. Elle sera également disponible depuis votre tableau de bord.

Si vous avez choisi l’option par courrier recommandé, vous allez recevoir les preuves de livraison par courriel. Les courriels proviendrons directement de Postes Canada.

Ensuite, vous pouvez essentiellement vous attendre à l’un des quatre scénarios suivants :

(1) la partie adverse acceptera votre réclamation;

(2) la partie adverse fera une contre-offre.

(3) la partie adverse niera complètement votre réclamation; ou

(4) la partie adverse ne vous répondra pas du tout.

Avant de signer votre mise en demeure, vous verrez l’ensemble de l’information transmise au cours du processus. Vous pourrez vérifier cette information et faire des modifications le cas échéant. Vous verrez son aspect final lorsque vous la signerez électroniquement.

ENVOYER UNE MISE EN DEMEURE

4- Petites créances

Le prix total varie en fonction du service juridique à la carte choisi. Cela dit, dans tous les cas, il comprend quatre-vingt-cinq dollars (85 $) pour l’administration de la plateforme et les frais de poste.

De plus, gardez en tête que les prix n’incluent pas les frais judiciaires, communément appelés frais de cour. Vous devez donc prévoir qu’un montant additionnel vous sera facturé pour le dépôt de vos documents à la cour. Vous devrez payer les frais de cour lorsque vous aurez fini de remplir le formulaire.

Dans le cas exceptionnel où il nous serait impossible de vous servir, vous serez remboursé intégralement.

À titre informatif, voici les prix détaillés des produits offerts par nos cabinets partenaires. Ces prix n’incluent pas les frais judiciaires ni les frais d’administration de la plateforme. Pour plus d’information concernant les services spécifiques d’Assistance Avocats, rendez-vous sur le site www.goassistance.ca.

2.1    Révision juridique : 110 $ + taxes

Un juriste révisera votre demande et vous fournira des commentaires sous forme de notes. Vous aurez donc l’occasion d’apporter des changements à votre demande avant de la soumettre à la cour.

2.2    Révision juridique + rendez-vous téléphonique avec un avocat : 170 $ + taxes

Un juriste révisera votre demande et fixera un rendez-vous téléphonique avec vous pour vous communiquer ses commentaires et répondre à vos questions d’ordre juridique.

2.3.    Révision juridique + rendez-vous téléphonique avec un avocat + préparation du procès : 250 $ + taxes

Cette option comprend les services 2.1 et 2.2, ci-dessus, ainsi qu’une séance de préparation en vue du procès. Vous serez ainsi mieux en mesure de présenter des arguments au juge et de contester les arguments de la partie adverse.

Si vous décidez de ne pas aller de l’avant avec votre demande, vous serez remboursé seulement si le dossier n’a pas encore été envoyé au palais de justice. Une fois que le dossier a été envoyé, il n’est pas possible de récupérer les fonds.

Vous serez cependant remboursé pour les services que vous n’avez pas reçus ou consommés. Par exemple, si vous avez déjà bénéficié d’une révision et d’un rendez-vous téléphonique avec un avocat ou un parajuriste, vous ne serez pas remboursé pour ces services.

Autre exemple : si un avocat vous appelle et vous informe que vous n’avez pas intérêt à poursuivre l’autre partie, vous allez devoir payer les frais d’administration de la plateforme, la révision faite par l’avocat ainsi que le rendez-vous téléphonique avec ce dernier, mais vous serez remboursé pour la préparation du procès et les frais judiciaires.

Veuillez nous contacter le plus rapidement possible si vous pensez avoir droit à un remboursement ou si vous changez d’idée, en nous écrivant à legal@onregle.com.

Nous garantissons qu’un juriste révisera votre demande dans les deux (2) jours ouvrables suivant celui où vous aurez rempli le formulaire en ligne. Attention de bien remplir le formulaire : nous ne garantissons pas les délais s’il n’est pas rempli au complet.

S’il est impossible pour nos avocats ou parajuristes de commenter votre cas de manière constructive, par exemple parce qu’il est trop compliqué ou trop flou, vous serez remboursé. Le juriste ou notre service à la clientèle communiquera directement avec vous pour vous en aviser.

Nous garantissons que le juriste (ou le service à la clientèle) vous enverra un courriel afin que vous puissiez fixer un rendez-vous téléphonique avec lui dans les deux (2) jours ouvrables suivant votre demande. Vous devrez faire un choix parmi les quelques dates et heures qui vous seront proposées, à défaut de quoi le rendez-vous téléphonique pourrait ne pas avoir lieu dans les délais garantis. Attention de bien remplir le formulaire : nous ne garantissons pas les délais s’il n’est pas rempli au complet.

S’il est impossible pour nos avocats ou parajuristes de commenter de manière constructive votre cas, par exemple parce qu’il est trop compliqué ou trop flou, vous serez remboursé. Le juriste ou notre service à la clientèle communiquera directement avec vous pour vous en aviser.

Nous garantissons que le juriste vous enverra un courriel ou vous appellera afin que vous puissiez fixer un rendez-vous téléphonique avec lui. Vous devrez faire un choix parmi les quelques dates et heures qui vous seront proposées.

Nous garantissons que le juriste vous enverra un courriel afin que vous puissiez fixer un rendez-vous téléphonique avec lui dans les deux (2) jours ouvrables suivant votre demande. Vous devrez faire un choix parmi les quelques dates et heures qui vous seront proposées. Attention de bien remplir le formulaire : nous ne garantissons pas les délais s’il n’est pas rempli au complet.

S’il est impossible pour nos avocats ou parajuristes de vous représenter à la cour, ils vous en aviseront dans les plus brefs délais.

Nous vous recommandons de réunir tous les documents pertinents à votre dossier et de préparer vos questions. Le rendez-vous téléphonique avec l’avocat ou le parajuriste durera de 30 à 45 minutes, alors il est important d’être concis et d’avoir les informations pertinentes à portée de main.

Vous serez remboursé seulement si vos questions dépassent les connaissances de l’avocat ou du parajuriste, auquel cas ce dernier doit vous l’indiquer. Pour tout commentaire, contactez-nous à legal@onregle.com.

Les avocats qui vous appellent travaillent tous chez Assistance Avocats ou dans l’un de ses cabinets partenaires. En Ontario, les parajuristes peuvent également rendre les services décrits ci-dessus.

Non. Les conseils que peut fournir le service à la clientèle de OnRègle.com ne sont pas des « opinions juridiques », mais plutôt de simples conseils techniques sur la façon d’utiliser la plateforme technologique. Nos préposés au service à la clientèle n’ont pas le droit de vous donner un conseil ou une opinion juridique. OnRègle.com offre un accompagnement et une structure; la technologie vous permet de faire une grande partie du travail vous-même.

Lors de votre conversation avec cette personne, notez bien son nom et ses coordonnées. Ces informations vous seront également envoyées par courriel après le rendez-vous téléphonique. Si vous voulez que nous retrouvions cette personne pour vous, veuillez nous écrire à legal@onregle.com.