SÉANCE DE MÉDIATION FAMILIALE : CONTENU ET PROCÉDURE

Assister à une séance de médiation peut sembler être une expérience intimidante. Pourtant, cette démarche est essentielle si vous voulez régler les différends et les problèmes qui peuvent survenir à la suite de la rupture d’un mariage. Qu’il s’agisse du partage des biens, des finances ou des responsabilités parentales, il n’y a pas de meilleur endroit que la médiation pour trouver une solution gagnante pour tous.

Cet article présente les sujets les plus fréquemment abordés au cours de ce processus et décrit le déroulement d’une séance de médiation typique. Les informations fournies ci-dessous concernent les parents qui vivent une séparation, mais la plupart des sections s’appliquent également aux couples qui n’ont pas d’enfants communs à charge. 

Contenu de la session de médiation

Si vous n’avez jamais participé à une médiation auparavant ou si vous vous préparez à votre première séance, vous vous interrogez peut-être sur le contenu qui y est abordé. 

Voici les trois sujets les plus courants :

1. Partage des responsabilités parentales

Il peut s’agir de l’autorité parentale, comme la prise de décisions importantes concernant la santé, l’éducation, la religion de l’enfant, etc. 

Vous pouvez également discuter du temps de garde et de vos droits de visite en tant que parent. 

Enfin, vous pouvez discuter des moyens de partager la responsabilité financière entre les parents en ce qui concerne la pension alimentaire pour enfants. 

2. Division des biens

Le partage des biens est une question essentielle à discuter à la suite de la rupture d’un mariage. Les discussions portent sur le patrimoine familial ainsi que sur les droits patrimoniaux que vous pouvez avoir après le mariage. 

La médiation vous aide également à trouver une solution pour diviser les biens que vous avez acquis ensemble lorsque vous étiez en couple ou viviez ensemble.

3. Soutien financier aux conjoints

Un autre sujet de discussion fréquent est le soutien financier de l’un des conjoints à l’autre dans les cas d’union civile ou de mariage ou dans les unions de fait où il y avait un contrat de cohabitation.

Comprendre la procédure de la séance de médiation 

Les séances de médiation se déroulent généralement en présence des deux parties et d’un médiateur. Parfois, si les parties sont d’accord, il peut y avoir deux médiateurs appelés co-médiateurs. 

Il arrive que d’autres personnes soient présentes si le médiateur le juge nécessaire ou si les parties en font la demande. Les personnes invitées à la médiation ne peuvent pas agir en tant qu’experts en litige et ne peuvent pas représenter légalement l’un ou l’autre des parties. 

Le processus de médiation comporte différentes phases :

  • Identifier les changements de la situation parentale
  • Identifier et reconnaître les besoins des parents et des enfants
  • Recherche de solutions au conflit ou au problème
  • Analyser chacune des options présentées
  • Choisir une solution unique par sujet 
  • Création d’un résumé du projet qui reprend tous les points qui ont permis de parvenir à l’accord
  • Envoi du rapport du médiateur

La procédure de médiation familiale expliqué 

Dans l’aperçu ci-dessus, vous avez pu voir les grandes lignes des étapes que couvre une séance de médiation familiale. Nous allons maintenant vous expliquer le processus plus en détail. 

Une fois que vous êtes arrivé à l’étape de la médiation, le médiateur évalue votre situation familiale afin de déterminer si la médiation est pertinente. Il fera ensuite des remarques préliminaires et fournira une présentation d’ouverture décrivant le rôle de chaque participant. Le médiateur fixe également le temps nécessaire et définit le protocole pour que tout le monde soit sur la même page. 

Le médiateur donne à chaque partie un peu de temps pour s’exprimer et partager sa vision de l’histoire. 

Une fois les sujets et les questions soumis pour la séance, le médiateur aide à identifier et à établir les besoins des deux parties et des enfants. Le médiateur peut poser des questions ouvertes pour les aider à cerner leurs problèmes.

Ensuite, le médiateur examine les différentes solutions avec les parties. La plupart du temps, le médiateur s’en remet à la créativité des parties. Il peut aussi proposer d’autres options si aucune n’est envisageable.  

Le médiateur analyse toutes les options disponibles. Il crée la base d’un rapport qui tient compte des besoins et des options de chacun et propose une solution.

Une fois qu’elles sont parvenues à un accord, le médiateur remet aux parties un résumé et une recommandation pour d’autres consultations. Il peut s’agir de contacter des professionnels qualifiés pour obtenir un avis indépendant (juridique ou non). Il peut aussi s’agir d’obtenir des informations sur les étapes ultérieures du processus pour rédiger une procédure pour le tribunal. 

Le rapport de médiation expose les sujets abordés dans l’accord, tels que les droits de visite, la garde, le partage des biens, la pension alimentaire, etc.

Comprendre le fonctionnement d’une séance de médiation 

La médiation est une étape cruciale lorsqu’il s’agit de prendre des décisions financières, parentales et patrimoniales après le mariage. Avec l’aide d’un médiateur, les deux parties peuvent trouver une solution qui répond aux besoins individuels de chacun et pose les bases d’une relation saine après le mariage. 

La participation à une médiation est fortement recommandée. Que vous partagiez ou non des enfants avec votre ex-conjoint. Vous devriez maintenant savoir à quoi vous attendre lors de votre première séance. Pour commencer le processus de médiation familiale chez OnRègle avec un de nos médiateurs accrédités, cliquez simplement ici

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