Tous les médiateurs(trices) sont accrédités(ées) par le Barreau du Québec.
N'allez pas dans un cabinet d'avocats; faites votre médiation dans un endroit confortable.
C’est gratuit! Les coûts sont remboursables par le gouvernement du Québec
OnRègle est une initiative heureuse pour les citoyens qui désirent régler leurs litiges simplement et à peu de frais
Vous devez remplir le formulaire intelligent en répondant à des questions simples, le tout à partir d’un endroit de votre choix.
Si vous avez des enfants à charge : le service est gratuit pour vous. L’État québécois paye les 5 premières heures de médiation. Après ces 5 heures, vous devrez payer des frais de 110$ de le l’heure.
Si vous n’avez pas d’enfant à charge : le service est également gratuit pour vous. L’État québécois paye les 3 premières heures de médiation.
Nous ferons parvenir à votre conjoint(e) un courriel (et un appel si nécessaire) pour l’inviter à participer à la médiation.
ATTENTION: vous devez obligatoirement nous fournir une adresse courriel valide de votre ex-conjoint(e) pour nous permettre de l’inviter à participer.
ATTENTION: nous vous conseillons de communiquer avec votre ex-conjoint(e) pour lui mentionner qu’il ou elle recevra ce courriel et qu’un formulaire devra être rempli. Vous pouvez lui suggérer de vérifier dans ses courriels indésirables, parfois les courriels peuvent s’y trouver.
Dès que les deux parties ont accepté de participer à la médiation, vous devrez fournir des informations additionnelles au médiateur.
Un formulaire vous sera transmis par courriel. Vous aurez une semaine pour le remplir en ligne.
Une fois que vous avez fourni les informations, nous vous assignons un avocat dans les 3 jours ouvrables suivants.
Ce dernier confirmera ensuite l’heure et la date de votre médiation en ligne ainsi qu’un lien vers la vidéoconférence.
Veuillez vous assurer que votre caméra et votre micro soient fonctionnels. Si l’un des deux ne fonctionne pas, vous pourrez vous connecter par téléphone.
Dans l’optique où vous en arriveriez à un règlement, le médiateur rédigera un rapport d’entente. Vous le recevrez par courriel.
Il est possible ensuite de demander à l’avocat au dossier de rédiger une procédure pour déposer l’entente à la cour. Plus de détails vous seront donnés par votre avocat lors de la médiation.
Vous aurez également la possibilité de faire rédiger avec lui/elle les procédures judiciaires (si nécessaire). Par exemple : une demande conjointe en divorce.
OnRègle n'est pas un cabinet d'avocat. Les avocats et notaires qui rendent les services juridiques sur les différentes plateformes de OnRègle sont membres de l’Association du Barreau canadien (ABC), en raison d’un partenariat historique et exclusif conclu avec la Division du Québec de cette association.