Informations Juridiques

Vous avez besoin d'informations sur votre problème juridique ou sur la manière d'utiliser au mieux un service particulier ? Consultez nos blogs ci-dessous pour en savoir plus sur la manière dont OnRegle peut vous aider à résoudre vos problèmes.

Petites créances et mise en demeure

MISE EN DEMEURE ET PETITES CRÉANCES : QUEL RAPPORT ?

La rédaction et l’envoi d’une mise en demeure sont des étapes cruciales de la préparation à la Cour des petites créances. De nombreuses juridictions exigent que les demandeurs déposent une mise en demeure au défendeur avant de déposer une demande.  Si vous vous préparez pour la Cour des petites créances, vous voudrez savoir comment les

Lire la suite →
Petites créances et mise en demeure

COUR DES PETITES CRÉANCES : 8 FAÇONS DE SE DÉFENDRE

Être confronté à un rendez-vous à la Cour des petites créances peut être une expérience stressante. Les audiences peuvent souvent être pleines de surprises et les procès peuvent coûter une fortune. Mais il existe de nombreuses façons de se défendre sans porter l’affaire devant les tribunaux. Cet article explique ce qu’elles sont. 1. Contester la

Lire la suite →
Petites créances et mise en demeure

COMMENT UNE RENCONTRE VIRTUELLE AVEC UN AVOCAT PEUT VOUS AIDER AVEC VOTRE DEMANDE AUX PETITES CRÉANCES

Remplir une demande aux petites créances peut être une expérience déplaisante. Vous devez gérer une situation stressante. Aussi, vous assurer de prendre la bonne démarche pour gagner votre cause. Heureusement, il y a une manière d’assurer que le processus se déroule bien même dans des conditions de restrictions sociales.  Si vous considérez une rencontre virtuelle

Lire la suite →

Nous sommes là pour vous aider!

Nos services

Suivez-nous