Remplir une demande aux petites créances peut être une expérience déplaisante. Non seulement vous devez gérer une situation stressante, mais il faut aussi vous assurer de prendre la bonne démarche pour gagner votre cause. Heureusement, il y a une manière d’assurer que le processus se déroule bien même dans des conditions de restrictions sociales. 

Si vous considérez une rencontre virtuelle avec un avocat pour votre demande aux petites créances, vous êtes sur le droit chemin. Cet article va vous démontrer comment cela va vous aider.

Comment fonctionnent les petites créances?

Selon la loi Québécoise, vous pouvez poursuivre une personne à la Division des petites créances de la Cour du Québec pour des dommages de 15 000$ ou moins. Si le montant est supérieur à 15 000$, c’est la Cour du Québec qui prendra la poursuite. Si vous le souhaitez, vous pouvez réduire le montant de votre demande pour qu’elle puisse être entendue par la Division des petites créances, mais vous devez le mentionner dans votre demande.

Vous pouvez poursuivre quelqu’un à la cour des petites créances pour les raisons suivantes:

  • Prêts impayés
  • Services ou bien vendu qui n’ont pas été payé
  • Dommages sur propriété
  • Dommages corporels
  • Violation d‘obligations contractuelles

Vous savez peut-être déjà que les avocats ne sont pas autorisés à accompagner leurs clients à la cour des petites créances. En général, certaines personnes ne vont même pas engager d’avocat pour ce type de poursuite. En vérité, cette pratique n’est pas vraiment rentable. 

Les bénéfices des rencontres virtuelles

La technologie numérique a changé la façon dont les entreprises gèrent leurs opérations et les cabinets d’avocats ne font pas exception. Plusieurs cabinets modernes ainsi que les avocats vont maintenant faire confiance aux outils construits afin d’avoir des rencontres virtuelles. De cette manière, le temps et les efforts dédiés à la communication ainsi qu’au transport sont minimisés. 

L’un des plus grands bénéfices des rencontres virtuelles est la communication avec la clientèle. Il n’a jamais été autant facile de vous entretenir directement avec un avocat. Vous n’avez qu’à vous connecter en ligne grâce à un lien Zoom, et vous pourrez communiquer immédiatement avec un avocat. De plus, les conférences vidéo permettent une meilleure confidentialité, un prérequis pour les avocats. 

Les rencontres virtuelles avec un avocat permettent aux participants de choisir plus facilement les dates qui leur conviennent ainsi que de rester informés plus facilement et rapidement tout au long du processus. Par exemple, les réunions en ligne vous aident à vous familiariser avec toutes les mises à jour concernant votre poursuite ou si vous devriez y apporter des changements.

Finalement, les rencontres virtuelles vont suivre les mêmes règles que les rencontres en personne. Votre vie privée est donc complètement protégée. D’ailleurs, vous pouvez décider de l’heure qui vous convient le mieux pour votre réunion et vous pouvez discuter ou demander de l’information sur n’importe quel sujet qui est relié à votre poursuite, le tout du confort de votre maison. 

Comment une rencontre virtuelle avec un avocat peut vous aider

Comme vous le savez probablement déjà, la cour des petites créances vient avec plusieurs règlements, formulaires et procédures que vous devriez être en mesure de comprendre afin de déposer votre demande avec succès. Si vous n’avez jamais rempli une poursuite aux petites créances contre un individu, vous risquez d’être confus à propos de la bonne démarche à suivre. 

Même s’il n’est pas compliqué, le processus demande une grande attention aux détails. Pour entreprendre une poursuite aux petites créances, vous devez émettre une Demande du demandeur. Cette réclamation doit comprendre un document qui devrait inclure tous les détails à propos de votre poursuite.  Vous devrez faire particulièrement attention à la formulation de votre demande puisque c’est votre seule chance de défendre votre cause. Si vous avez des problèmes à compléter ce formulaire, planifier une rencontre virtuelle avec un avocat peut vous aider. 

Une réunion virtuelle avec un avocat est aussi l’opportunité parfaite pour vous d’apprendre exactement ce dont vous avez besoin et de découvrir le tout dans le confort de votre maison. 

Voici un aperçu de comment un avocat peut vous aider avec votre poursuite aux petites créances:

  • Ils peuvent explorer plusieurs pistes afin de vous fournir une résolution précontentieuse.
  • Émettre une demande si les choses ne peuvent pas être résolues au stade précontentieux. Ils peuvent vous aider à donner le ton avec une demande convaincante et concise qui expose les questions en litige.  Votre demande doit être proprement rédigée puisque les juges, les plaideurs et les avocats la liront et se feront une première impression de la demande. 
  • Si le conflit n’est pas réglé immédiatement, vous devrez peut-être assister à une conférence en vue d’une transaction, où vous et le défendeur allez vous rencontrer devant le juge. Vous souhaitez avoir le soutien d’un avocat si vous avez besoin d’aide pour négocier votre cause.
  • Si vous recevez l’ordonnance d’une cour des petites créances mais que vous ne parvenez toujours pas à obtenir le paiement du défendeur, vous pouvez obtenir l’aide d’un avocat virtuel. Il vous donnera des conseils sur les saisies-arrêts sur salaire, les enregistrements de propriété, et plus encore.

Gagner votre demande aux petites créances avec un avocat

Grâce aux innovations technologiques, il n’a jamais été aussi facile de prendre contact avec un avocat. Que ses services soient essentiels à votre demande aux petites créances ou non, il ne fait jamais de mal de prendre un rendez-vous virtuel pour aider à ce que votre processus se déroule sans embûche. OnRègle est heureux de vous offrir des consultations virtuelles avec des avocats pour les petites créances. Si cela vous intéresse, veuillez consulter notre page de services ici.