Les résidents et les propriétaires d’entreprises au Canada ne font souvent pas appel aux avocats pour examiner leurs documents juridiques. Lorsque nous parlons de documents juridiques, nous entendons tout type d’accord ou de contrat légal entre deux parties qui peut avoir un impact important sur leur temps, leurs finances ou leurs responsabilités. Dans cet article,
Les conducteurs qui reçoivent une contravention pour excès de vitesse au Québec ont le droit de la contester s’ils croient qu’elle a été émise injustement. Si vous pensez que votre contravention est due à un détail technique plutôt qu’à une infraction à la loi, OnRègle a les avocats qu’il vous faut pour vous aider à
La rédaction et l’envoi d’une mise en demeure sont des étapes cruciales de la préparation à la Cour des petites créances. De nombreuses juridictions exigent que les demandeurs déposent une mise en demeure au défendeur avant de déposer une demande. Si vous vous préparez pour la Cour des petites créances, vous voudrez savoir comment les
La Cour des petites créances au Québec est une option pour ceux qui ont des réclamations civiles liées à l’argent. Cet article explique l’objectif de la Cour des petites créances, ce pour quoi vous pouvez intenter une poursuite et quand vous devez vous adresser à cette cour. Qu’est-ce que la Cour des petites créances ?
La décision de demander le divorce n’est pas une décision à prendre à la légère. La province de Québec exige que les couples qui divorcent répondent à diverses exigences avant d’accorder la demande. Nous examinons ici quelles sont ces exigences et ce que vous devez faire pour obtenir un divorce au Québec. Nous répondons également
Assister à une séance de médiation peut sembler être une expérience intimidante. Pourtant, cette démarche est essentielle si vous voulez régler les différends et les problèmes qui peuvent survenir à la suite de la rupture d’un mariage. Qu’il s’agisse du partage des biens, des finances ou des responsabilités parentales, il n’y a pas de meilleur
