Les résidents et les propriétaires d’entreprises au Canada ne font souvent pas appel aux avocats pour réviser leurs documents juridiques. Lorsque nous parlons de documents juridiques, nous entendons tout type d’accord ou de contrat légal entre deux parties qui peut avoir un impact important sur leur temps, leurs finances ou leurs responsabilités. 

Dans cet article, nous vous présentons les cinq raisons pour lesquelles vous devriez demander à un avocat d’examiner vos documents juridiques, qu’ils nécessitent ou non votre signature.

1. Assurez-vous que vos intérêts sont protégés

Avant de signer un document juridique, il est essentiel de s’assurer qu’il ne vous expose à aucun risque. Chaque fois que vous modifiez un document juridique ou que votre situation change, il est important de s’assurer que tous vos intérêts sont protégés. Il en va de même lorsque c’est vous qui rédigez le document. 

Il se peut que vous ne soyez pas pleinement conscient des conséquences d’un document juridique et de vos responsabilités en cas de problème. C’est particulièrement important pour les propriétaires d’entreprises qui sont sur le point de signer des accords juridiques importants proposés par d’autres parties. Il pourrait s’avérer que certaines parties du document ont été créées par un avocat qui a travaillé dans l’intérêt de son client, mais pas dans le vôtre. La signature d’un document qui ne représente que des intérêts partiels et unilatéraux peut avoir d’énormes conséquences à long terme sur votre entreprise. 

C’est pourquoi il est plus sûr de demander à un professionnel du droit d’examiner vos documents et de vous avertir si un aspect nécessite une attention particulière ou une correction. Il est également conseillé de le faire pour s’assurer que l’accord peut protéger de manière égale les intérêts des deux parties.

2. Réduction des coûts potentiels

Si vous faites l’impasse sur l’examen d’un document juridique important par un avocat, vous risquez non seulement de mettre votre position en danger, mais aussi de devoir débourser une fortune pour corriger les erreurs. Par exemple, un propriétaire d’entreprise peut être mis en faillite ou devoir payer une grosse somme d’argent en conséquence. 

Mais lorsque vous investissez dans une révision du document avant de le soumettre, vous éliminez le risque de dépenses imprévues si une partie de l’accord est compromise.

3. Une nouvelle perspective juridique 

De nombreuses personnes, notamment celles qui n’ont pas de connaissances juridiques, signent des documents juridiques sans s’interroger sur leur validité ou leur objet. Mais lorsque vous demandez à un avocat d’examiner un document, vous bénéficiez de sa nouvelle perspective juridique. Les professionnels peuvent vous donner des conseils sur les pratiques et les coutumes en vigueur dans le secteur. 

Après tout, si vous n’êtes pas un professionnel du droit, il est préférable de confier les documents juridiques à des personnes qui travaillent dans ce domaine. En cas de litige, vous n’êtes pas un expert de l’interprétation du document. Un avocat peut fournir une analyse de toutes les parties du document, ce qu’aucun autre professionnel ne peut faire. Cela est particulièrement vrai en cas d’erreur dans le document que l’une des parties a supervisé. 

Les propriétaires d’entreprise, par exemple, examinent souvent les contrats sous l’angle du marketing, des bénéfices ou d’autres facteurs similaires. Le fait qu’un représentant juridique examine le document leur permet de voir les dossiers sans la pression de l’entreprise concurrente qui peut les distraire.

4. Un avocat est également un représentant légal 

Lorsque vous engagez un avocat pendant la phase de rédaction et de négociation du contrat, vous faites appel à un professionnel pour négocier avec l’autre partie. L’objectif principal est d’identifier les parties importantes du document que vous pouvez modifier ou influencer de manière à obtenir un résultat plus favorable pour vous ou votre entreprise.

5. Vous pouvez signer un document non valide 

Il peut arriver qu’un vendeur, un propriétaire ou un partenaire commercial fasse une copie d’un document juridique utilisé ailleurs et vous demande de le signer. Il peut s’agir d’un document qui n’a aucune autorité légale mais qui est utilisé en prétendant qu’il en a une. Les avocats peuvent repérer ce problème instantanément et vous en avertir. 

Avocats et documents juridiques vont de pair

Des conseils professionnels en matière de rédaction et de signature de documents juridiques sont utiles pour tous les types de contrats et d’accords. Plus les enjeux sont élevés, plus il est important de faire examiner vos documents par un avocat. Ne risquez pas de perdre votre position, votre argent ou vos droits à cause d’une erreur qui aurait pu être évitée dès le départ. 

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