La demande de divorce est une expérience douloureuse pour toutes les parties concernées. Heureusement, il existe plusieurs types de divorce, dont certains sont plus faciles à traiter et moins douloureux que d’autres. Le divorce conjoint est l’un des types de divorce les plus faciles et les plus amicaux. 

Nous expliquons ici ce qu’est un divorce conjoint, les situations dans lesquelles il est applicable et ce que vous devez faire en matière de représentation juridique. OnRègle peut vous aider avec votre divorce conjoint à moindre coût.

Explication des divorces conjoints

Dans le cas d’un divorce conjoint, les deux parties au mariage consentent à la procédure de divorce. En d’autres termes, les deux parties conviennent qu’un divorce doit avoir lieu et elles ont choisi de déposer ensemble une demande à l’amiable pour parvenir à un règlement pacifique.

Lorsqu’elles demandent un divorce conjoint, les deux parties doivent s’entendre sur les conditions du divorce. Par exemple, le dossier comprendra des dispositions relatives à la pension alimentaire et à la garde des enfants, que les deux parties doivent accepter. Il sera également question de la manière dont les actifs financiers du couple seront divisés. Là encore, les deux parties doivent être d’accord sur ce partage.

Pour demander un divorce conjoint, les motifs du divorce ne peuvent être l’adultère ou la cruauté mentale ou physique. Les seuls motifs applicables pour ce type de divorce sont que les parties vivent séparément depuis au moins un an. 

Un divorce conjoint exige que les deux parties déposent ensemble la demande de divorce. Cela signifie qu’il n’y a pas de partie adverse, ce qui permet généralement à la procédure de divorce de se dérouler sans conflits. S’il existe un conflit que les parties ne peuvent pas résoudre entre elles, il est peu probable qu’un divorce conjoint soit possible.

Peut-on utiliser un seul avocat pour un divorce conjoint ?

Lors d’un divorce conjoint, il est possible pour les deux parties d’utiliser un seul avocat.  Toutefois, cet avocat doit être totalement neutre et impartial. En d’autres termes, il ne peut s’agir d’un avocat qui agit dans l’intérêt d’une partie et qui ne fait que déposer une demande au nom de l’autre. Sans cette impartialité, un avocat peut rédiger des documents qui favorisent une partie au détriment de l’autre, éliminant ainsi l’objectif d’un divorce conjoint.

Il est préférable de faire appel à un seul avocat si vous et votre partenaire avez déjà convenu de toutes les conditions de votre divorce, ce qui signifie que vous n’avez besoin d’une aide juridique que pour remplir et déposer les documents.

Demande de divorce conjointe

Le fait d’obtenir un divorce conjoint en ligne vous permet d’éviter des complications et des retards qui accompagnent un divorce contesté où il y a souvent beaucoup d’animosité. Si vous souhaitez mettre fin rapidement à votre mariage, c’est probablement la meilleure voie à suivre.

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