La séparation ou le divorce est une étape difficile, particulièrement lorsqu’il y a des enfants. Au Québec, de nombreux parents choisissent la garde partagée afin de maintenir une stabilité dans la vie de leurs enfants. Mais que signifie réellement ce mode de garde? Quels sont les droits et obligations des parents dans ce contexte?
Qu’est-ce que la garde partagée?
La garde partagée signifie que l’enfant réside au moins 40 % du temps chez chacun de ses parents. Concrètement, cela peut prendre différentes formes : une semaine sur deux, quelques jours chaque semaine ou toute autre organisation adaptée aux besoins de l’enfant.
L’objectif principal est de permettre à l’enfant de maintenir un lien significatif avec ses deux parents, tout en respectant sa routine et son bien-être.
Les droits des parents en garde partagée
- Droit de participation aux décisions
Les deux parents conservent généralement l’autorité parentale conjointe. Ils doivent donc prendre ensemble les décisions importantes concernant :
- La santé de l’enfant
- Son éducation et sa scolarité
- Ses activités et son développement
- Droit de maintenir le lien affectif
Chaque parent a le droit d’entretenir une relation stable et continue avec son enfant. Aucun des deux ne peut empêcher ou nuire à ce lien. - Droit à l’information
Les parents ont un droit égal d’accès aux renseignements liés à leur enfant (bulletins scolaires, dossiers médicaux, etc.).
Les obligations des parents en garde partagée
- Assurer le bien-être de l’enfant
Chaque parent doit fournir un milieu de vie sécuritaire, stable et adapté à l’âge et aux besoins de l’enfant. - Collaborer et communiquer
La garde partagée exige une coopération constante. Les parents doivent échanger de manière respectueuse sur les horaires, les soins, la scolarité et toute situation importante. - Responsabilités financières
Même en garde partagée, les parents demeurent tenus de contribuer aux besoins financiers de l’enfant. La pension alimentaire pour enfants peut toujours s’appliquer, calculée selon les revenus des deux parents et le temps de garde. - Respecter le jugement ou l’entente
Si une entente ou un jugement encadre la garde, les parents doivent s’y conformer. Toute modification importante doit être demandée devant le tribunal ou par médiation familiale.
Les avantages et défis de la garde partagée
Avantages
- L’enfant garde un contact fréquent avec ses deux parents.
- Répartition plus équilibrée des responsabilités parentales.
- Réduction des conflits liés à la garde exclusive.
Défis
- Organisation logistique plus complexe (horaires, transport, etc.).
- Nécessite une bonne entente et communication entre les parents.
- Peut être difficile si les parents vivent loin l’un de l’autre.
En résumé
La garde partagée repose sur un principe simple : l’intérêt supérieur de l’enfant. Les deux parents conservent leurs droits, mais doivent aussi assumer des obligations partagées afin d’assurer stabilité, sécurité et bien-être à leur enfant.
En cas de désaccord, la médiation familiale peut être une solution efficace pour trouver un terrain d’entente, avant de recourir aux tribunaux. Informez vous davantage sur le service de médiation familiale de OnRègle. Vous pouvez consulter notre page pour plus d’informations sur le fonctionnement.
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