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Recevoir une contravention est toujours frustrant, surtout lorsqu’on croit qu’elle est injustifiée. La bonne nouvelle? Plusieurs situations permettent de contester une amende et, dans certains cas, d’obtenir son annulation complète. Voici les 5 principales raisons pour lesquelles une contravention peut être invalidée. 1. Erreur dans le constat d’infraction Les constats d’infraction doivent respecter des règles

Dans le domaine juridique, de simples erreurs ou omissions dans un contrat peuvent rapidement se transformer en litiges longs et coûteux. C’est pourquoi de plus en plus de particuliers et d’entreprises choisissent de faire réviser leurs documents légaux par un professionnel, souvent grâce à des services en ligne accessibles et rapides. Voici une étude de

Perdre son emploi est une épreuve difficile, surtout lorsqu’on croit avoir été congédié sans raison valable. Au Québec comme ailleurs au Canada, les lois du travail protègent les employés contre les congédiements abusifs ou injustifiés. Si vous êtes dans cette situation, il est essentiel de connaître vos droits et les recours possibles. Qu’est-ce qu’un congédiement