DÉMARREZ UNE ENTREPRISE : QUELLES SONT LES QUESTIONS À POSER À UN AVOCAT?

Certains propriétaires d’entreprises ne consultent pas d’avocats avant de démarrez une entreprise. Mais cela peut être une erreur. Éventuellement, tout le monde a besoin de conseils juridiques à un moment ou à un autre. Plus vite vous les obtenez, moins vous risquez de vous heurter à des problèmes complexes en cours de route.

Si vous êtes prêt à parler de la création d’une entreprise à un avocat, voici quelques questions que vous pourriez poser.

Quelle est la structure d’entreprise idéale pour vous ?

L’une des plus grandes décisions que vous aurez à prendre est de déterminer la bonne structure d’entreprise. Elle n’influencera pas seulement la façon dont vous démarrerez votre entreprise, mais aussi la plupart de vos décisions et stratégies futures.

Un avocat peut vous expliquer la structure des sociétés en nom collectif, des entreprises individuelles, des sociétés à responsabilité limitée et des diverses autres entités que vous pouvez créer.

Chacune a ses avantages et ses inconvénients, en fonction de votre secteur d’activité, de vos objectifs financiers et d’autres facteurs.

Comment minimiser les risques pour votre employeur avant de démarrez une entreprise?

Tous les propriétaires d’entreprise ne deviennent pas des employeurs. Mais si vous embauchez des personnes, il est essentiel de comprendre les nombreuses responsabilités imposées par les autorités locales et fédérales. Ne pas connaître la loi n’est pas une défense acceptable si vous êtes responsable.

Vous pouvez parler à un avocat pour en savoir plus sur vos responsabilités avant de démarrez une entreprise. Vous pouvez apprendre quel est le plan à suivre pour minimiser votre risque, en tant qu’employeur, aux yeux de la loi.

Chaque industrie ou secteur peut avoir ses propres procédures et manuels sur le respect des lois sur la santé, la sécurité, l’immigration et la lutte contre la discrimination, entre autres.

Comment rédiger votre convention d’opération et les règlements internes de votre société ?  

Presque toutes les entités commerciales ont besoin de règlements internes et d’une convention d’opération explicite. La façon dont vous rédigez vos règlements peut être cruciale pour minimiser votre exposition aux actions en justice. De plus, le fait d’avoir des directives de gestion claires devrait vous aider à construire une entreprise plus efficace.

Un avocat sera en mesure de vous conseiller ou même de rédiger tous les documents dont votre entreprise aura besoin pour fonctionner légitimement.

En outre, vous pourrez apprendre comment aborder les documents de divulgation aux actionnaires, les changements de propriété des SARL, l’émission d’actions, etc. Ces documents guideront souvent vos principales décisions pour l’avenir.

Que devez-vous savoir sur la propriété intellectuelle ?

Tout ce qui va des logos aux slogans en passant par le nom de votre entreprise peut être considéré comme une marque. Toutefois, le simple fait qu’il s’agisse de marques ne suffit pas à empêcher les autres de les subtiliser.

Tout propriétaire d’entreprise doit apprendre à enregistrer sa marque auprès des autorités nationales compétentes. Heureusement, c’est un autre domaine dans lequel un avocat peut vous aider.

Vous pouvez obtenir des conseils juridiques sur les procédures de protection des droits d’auteur des documents, des sites web et des photos. Un avocat spécialisé dans les affaires peut également vous indiquer comment identifier votre propriété intellectuelle. Certaines choses ne sont pas évidentes ou définies de manière adéquate par la loi.

Bien entendu, la discussion sur la propriété intellectuelle peut également vous donner un aperçu de ce qu’il ne faut pas faire. Par exemple, le choix d’un nom pour votre entreprise n’est pas toujours un processus simple. S’il est évident que vous ne pouvez pas utiliser le nom d’une autre entreprise, il peut être difficile de déterminer quel nom est trop similaire pour pouvoir porter atteinte à une autre marque déposée.

Une fois encore, c’est là qu’un avocat peut vous être utile, à la fois pour vous fournir des explications et pour identifier les meilleures options de nom en fonction de vos préférences.

De quels contrats votre entreprise aura-t-elle besoin ?

Un contrat bien rédigé peut vous épargner bien des soucis en cours de route. De nombreux propriétaires d’entreprise ne s’en rendent compte que lorsqu’il est trop tard. Cela dit, les contrats offrent de nombreux moyens de protéger votre entreprise, de minimiser les litiges et de garantir un financement équitable.

Les contrats permettent essentiellement de s’assurer que tout ce qui doit se faire au sein de votre entreprise est clairement décrit et exposé à la vue de tous. La clarté réduit les risques de malentendus.

Mais chaque entreprise peut avoir besoin de contrats très spécifiques. Par exemple, vous pourriez avoir besoin de contrats pour protéger des informations confidentielles. 

D’autres sont nécessaires pour décrire les relations de travail ou les partenariats. Certains contrats ne traitent que des transactions internes ou externes.

Alors, où intervient l’avocat ?

Les avocats savent comment examiner, corriger et rédiger de nouveaux contrats. Ils peuvent vous dire quels secteurs de votre entreprise ont besoin de contrats et ce que chaque document doit contenir. Comme les spécificités peuvent varier, il est préférable de s’adresser à un avocat d’affaires expérimenté dans votre marché.

Ne démarrez jamais une entreprise sans posséder le bagage juridique approprié

La plupart des propriétaires d’entreprise assument que leur stratégie, leur structure de prix, leurs finances ou leur marketing sont les domaines les plus difficiles à apprendre et à maîtriser. Peu d’entre eux pensent aux aspects juridiques du lancement et de la gestion d’une entreprise.

En réalité, c’est l’un des domaines les plus difficiles à maîtriser. Heureusement, vous n’avez pas besoin de passer des années à apprendre tous les détails des lois et des règlements. Les avocats peuvent simplifier votre travail juridique et s’assurer que vous opérez avec le meilleur niveau de protection. Chez OnRègle, vous pourrez rapidement parler un avocat qui sera prêt à répondre à toutes vos questions sur votre nouvelle entreprise. Cliquez simplement ici pour débuter.