Blogue

Droit familial

Médiation en ligne : 8 raisons de la préférer aux tribunaux

Le Code de procédure civile du Québec entré en vigueur le 1er janvier 2016 stipule que « les parties doivent considérer le recours aux modes privés de prévention et de règlement de leur différend avant de s’adresser aux tribunaux ». La médiation, tout comme la médiation en ligne sur OnRègle, font partie de ces modes privés et voici pourquoi

Lire la suite →
Tout

Vice caché? Quoi faire? Quelques conseils pratiques

DOCUMENTER ET PRENDRE DES PHOTOS Dès la découverte d’un vice caché, il est essentiel de documenter la chose au mieux de ses capacités. Prenez des photos et montez un dossier! S’il s’agit d’un vice de plomberie par exemple, demandez l’avis d’un professionnel en plomberie. Demandez-lui de décrire et de mettre par écrit les vices qu’il

Lire la suite →
Tout

Garantie légale : À quoi ça sert?

La garantie légale est offerte gratuitement à tous les consommateurs pour tous les biens loués ou vendus au Québec. Elle est en quelque sorte une garantie de base appliquée de facto sur tous les biens. Elle protège le consommateur en lui garantissant que le bien vendu ou loué est conforme à ses attentes. Que le bien est

Lire la suite →
Tout

Factures impayées et recouvrement : 5 trucs

On vous doit de l’argent? Vous ne savez pas comment vous y prendre? Voici 5 trucs pour optimiser le recouvrement de vos créances. 1. COMMENCER PAR LES MESURES DE RECOUVREMENT LES MOINS AGRESSIVES Parfois, il n’y a pas d’intention de ne pas payer. Votre débiteur a peut être perdu votre facture ou il n’a peut-être

Lire la suite →
Tout

Vous subissez du harcèlement : Que faire?

Une personne vous harcèle ? Elle vous contacte régulièrement même si vous lui avez dit d’arrêter ? Vous avez peur ? Voici vos droits et des conseils pratiques sur comment se sortir du harcèlement. Vous n’êtes pas seul! Dans une étude récente, 9% des Canadiens de 15 ans et plus ont indiqué qu’ils avaient été

Lire la suite →