Lorsqu’un conflit survient – que ce soit pour un problème de contrat, un différend commercial, un litige entre locateur et locataire ou encore un défaut de paiement – la première étape légale est souvent l’envoi d’une mise en demeure. Cette démarche officielle sert à exiger que l’autre partie respecte ses obligations, faute de quoi un
Recevoir une contravention est toujours frustrant, surtout lorsqu’on croit qu’elle est injustifiée. La bonne nouvelle? Plusieurs situations permettent de contester une amende et, dans certains cas, d’obtenir son annulation complète. Voici les 5 principales raisons pour lesquelles une contravention peut être invalidée. 1. Erreur dans le constat d’infraction Les constats d’infraction doivent respecter des règles
Dans le domaine juridique, de simples erreurs ou omissions dans un contrat peuvent rapidement se transformer en litiges longs et coûteux. C’est pourquoi de plus en plus de particuliers et d’entreprises choisissent de faire réviser leurs documents légaux par un professionnel, souvent grâce à des services en ligne accessibles et rapides. Voici une étude de
Lors d’une séparation ou d’un divorce, la question de la pension alimentaire est souvent au cœur des préoccupations. Elle vise à assurer le bien-être des enfants en maintenant un soutien financier adéquat. Mais comment établir une entente de pension alimentaire de façon claire, équitable et conforme à la loi? Qu’est-ce qu’une pension alimentaire? La pension
Une séparation est souvent une période chargée en émotions, où il est facile de prendre des décisions impulsives. Pourtant, certaines erreurs peuvent avoir des conséquences juridiques, financières et familiales importantes. Bien s’informer et agir de façon réfléchie permet d’éviter des conflits inutiles et de protéger ses droits et ses obligations légales. 1. Négliger de mettre
Perdre son emploi est une épreuve difficile, surtout lorsqu’on croit avoir été congédié sans raison valable. Au Québec comme ailleurs au Canada, les lois du travail protègent les employés contre les congédiements abusifs ou injustifiés. Si vous êtes dans cette situation, il est essentiel de connaître vos droits et les recours possibles. Qu’est-ce qu’un congédiement
