Lorsqu’un conflit survient – que ce soit pour un problème de contrat, un différend commercial, un litige entre locateur et locataire ou encore un défaut de paiement – la première étape légale est souvent l’envoi d’une mise en demeure. Cette démarche officielle sert à exiger que l’autre partie respecte ses obligations, faute de quoi un recours judiciaire pourrait suivre.
Mais pour donner du poids à votre mise en demeure (et, au besoin, à une action devant les petites créances), il est essentiel de conserver et organiser vos preuves. Voici un guide pratique des documents et éléments à rassembler.
1. Les contrats et ententes écrites
Tout litige repose sur les obligations convenues entre les parties. Les contrats, devis, ententes écrites ou courriels confirmant un accord sont des preuves incontournables.
- Contrats signés (papier ou numérique)
- Annexes ou avenants
- Devis, factures ou reçus
Ces documents permettent de démontrer ce qui avait été convenu au départ.
2. La correspondance entre les parties
Les échanges écrits sont souvent la meilleure façon de prouver les démarches entreprises.
- Courriels
- Lettres recommandées
- Messages textes ou conversations sur applications (ex. : WhatsApp, Messenger)
Attention : assurez-vous de sauvegarder ces échanges dans un format fiable (captures d’écran horodatées, impressions papier).
3. Les preuves de paiement ou de défaut de paiement
Dans un litige financier, les preuves de paiement ou d’absence de paiement sont essentielles.
- Reçus, relevés bancaires, copies de chèques
- Transferts électroniques (confirmation Interac, virement bancaire)
- Factures impayées et relevés de compte
Elles démontrent clairement les montants dus ou les paiements effectués.
4. Les photos, vidéos et enregistrements
Dans les litiges impliquant un bien ou un service, les éléments visuels sont précieux.
- Photos des lieux ou objets endommagés
- Vidéos montrant l’état d’une situation
- Enregistrements d’appels (si la loi applicable l’autorise)
Ces preuves visuelles rendent le problème concret et plus difficile à contester.
5. Les témoignages et déclarations
Parfois, des témoins peuvent confirmer vos dires.
- Déclarations écrites de collègues, voisins ou clients
- Coordonnées de personnes pouvant témoigner devant un tribunal
Même si leur valeur varie, ces témoignages peuvent renforcer votre dossier.
6. La mise en demeure elle-même
Une copie de la mise en demeure envoyée, ainsi que la preuve de son envoi, doit absolument être conservée au cas où vous devriez vous présenter devant la Cour des petites créances.
- Copie papier ou PDF de la lettre envoyée
- Accusé de réception ou preuve de livraison par courrier recommandé
Ces éléments montrent que vous avez agi officiellement pour tenter de régler le différend.
Conclusion
Conserver vos preuves n’est pas seulement une précaution : c’est une stratégie essentielle pour protéger vos droits. Une mise en demeure bien documentée démontre au destinataire que vous êtes sérieux et augmente vos chances de régler le conflit sans aller devant les tribunaux.
Astuce : créez un dossier (papier ou numérique) où vous rassemblerez toutes vos preuves dès le début du conflit. Cela vous fera gagner du temps et de la crédibilité si le litige se poursuit.