Recevoir une contravention est toujours frustrant, surtout lorsqu’on croit qu’elle est injustifiée. La bonne nouvelle? Plusieurs situations permettent de contester une amende et, dans certains cas, d’obtenir son annulation complète. Voici les 5 principales raisons pour lesquelles une contravention peut être invalidée.
1. Erreur dans le constat d’infraction
Les constats d’infraction doivent respecter des règles très précises. Une simple erreur peut suffire à les rendre invalides.
Exemples fréquents :
- Mauvais numéro de plaque d’immatriculation
- Erreur dans la date ou l’heure de l’infraction
- Lieu inexact ou mal identifié
Ces détails, souvent négligés, peuvent jouer en faveur du conducteur lors d’une contestation.
2. Signalisation absente, illisible ou non conforme
Une contravention pour stationnement ou pour non-respect d’un panneau de circulation peut être annulée si la signalisation n’était pas claire.
Par exemple :
- Un panneau caché par des branches
- Marquage au sol effacé
- Panneau contradictoire ou non conforme aux règlements municipaux
En cas de doute, des photos de la signalisation peuvent servir de preuve lors de la contestation.
3. Vice de procédure
Le processus légal entourant la remise d’un constat doit être respecté. Si l’agent ne suit pas les règles, la contravention peut être annulée.
Exemples :
- Constat remis à la mauvaise personne
- Défaut de signature ou d’approbation de l’agent
- Non-respect des délais légaux pour envoyer l’avis
Ces vices de procédure sont des failles juridiques qui peuvent être exploitées.
4. Défense de nécessité ou circonstances exceptionnelles
Dans certains cas, une infraction peut être justifiée par des circonstances hors de votre contrôle.
Exemples :
- S’arrêter dans une zone interdite pour éviter un accident
- Stationner en urgence pour porter assistance à une personne en détresse
- Éviter un danger imminent sur la route
Les tribunaux prennent parfois en considération ces situations exceptionnelles.
5. Absence ou faiblesse de la preuve
La contravention repose sur la preuve de l’infraction. Si cette preuve est insuffisante, la défense peut mener à l’annulation du constat.
Exemples :
- Aucune photo ou preuve matérielle de l’infraction
- Témoignage contradictoire ou peu crédible
- Radar ou appareil de mesure non calibré correctement
Sans preuve solide, un juge peut décider d’invalider l’amende.
Conclusion
Contester une contravention n’est pas une perte de temps : de nombreux conducteurs ont réussi à faire annuler leur amende grâce à l’une de ces raisons. Chaque cas est unique, mais une révision attentive du constat et l’appui d’un service de contestation en ligne peuvent grandement augmenter vos chances de succès.
Avant de payer une amende, il vaut donc la peine de vérifier si vous avez des motifs valables pour la contester.