Tribunal en ligne

500$ *plus taxes, par partie*

Vous vous inscrivez au tribunal en ligne.

Vous fournissez les détails de votre cause en ligne.

Les informations sont transmises à un arbitre impartial.

Vous procédez par vidéoconférence devant l’arbitre.

Vous recevez une décision finale environ 30 jours plus tard.

RAPIDE

En moyenne 10 fois plus rapide que d'aller au palais de justice. Votre litige sera réglé en 30 jours.

UN ACCOMPAGNEMENT SIMPLE

Nous sommes là pour vous accompagner durant le processus. Appelez-nous de 9h à 17h.

… ET MOINS CHER

La technologie légale la plus avancée au Canada nous permet d’être moins cher et plus efficace.

LE SERVICE EN LIGNE LE PLUS RECONNU AU CANADA

Comment ça fonctionne?

Vous devez remplir le formulaire intelligent en répondant à des questions simples. C’est pratique : vous pouvez tout faire de la maison ou du travail.

La plateforme invitera la partie adverse et nous l’appellerons si nécessaire.

Les services d’OnRègle.com sont moins chers, car nous utilisons une technologie puissante pour automatiser le processus.

Vous devez payer les frais en ligne par carte de crédit (Visa, MasterCard ou American Express).

L’ARBITRAGE VIA LE TRIBUNAL EN LIGNE COUTE 500$.

Une fois que les deux parties aient acceptés de participer à l’arbitrage et que les deux parties aient payés, ils devront, tous deux, répondre aux questions sur la plateforme.

Il est essentiel de bien répondre aux questions car l’arbitre va, en partie, se fier sur elles pour décider la cause.

Vous recevrez, par courriel, la date et l’heure de votre arbitrage en ligne. De plus, nous allons vous transmettre le lien pour accéder à la session en ligne. N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions par rapport au processus. Pour en savoir plus sur les règles de l’arbitrage, cliquez ici.

Environ 30 jours après l’arbitrage, vous recevrez la décision de l’arbitre par courriel.

Cette décision n’est que brièvement motivée.

Dans un souci d’efficacité et pour vous faire économiser, les décisions du tribunal en ligne doivent tenir sur 15 lignes.

Si vous voulez faire homologuer la décision, communiquez avec nous.

Nous sommes là pour vous aider.

VOUS HÉSITEZ DE CONFIER VOTRE CAUSE AU TRIBUNAL EN LIGNE?

Vous êtes entre bonnes mains

OnRègle n'est pas un cabinet d'avocat. Les avocats et notaires qui rendent les services juridiques sur les différentes plateformes de OnRègle sont membres de l’Association du Barreau canadien (ABC), en raison d’un partenariat historique et exclusif conclu avec la Division du Québec de cette association.

En savoir plus sur ce partenariat historique

Cliquez ici