CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES : QUE SE PASSE-T-IL LORSQUE VOUS ÊTES ACCUSÉ AU CANADA?

La conduite avec facultés affaiblies est une infraction grave au Canada, car elle peut mettre des vies en danger. Si vous êtes pris au volant sous l’influence de drogues et/ou d’alcool, l’agent vous accusera de conduite sous influence.

Si vous en recevez une accusation pour la première fois, vous ne savez peut-être pas à quoi vous attendre. Mais n’ayez crainte, cet article a tout prévu pour vous. Vous trouverez ci-dessous quelques points utiles que vous devez connaître sur les accusations de conduite sous influence.

Qu’est-ce qu’une conduite avec facultés affaiblies ?

La conduite avec facultés affaiblies est une infraction pénale. Une personne peut être accusée si son taux d’alcoolémie est de 80 mg ou plus dans 100 ml de sang dans les deux heures qui suivent la cessation de l’utilisation d’un véhicule. Une personne peut également être accusée de conduite sous influence si elle refuse d’obtempérer à la demande de l’agent de police de prélever un échantillon d’haleine ou de sang.

Voici ce qui se passe lorsque vous êtes accusé de conduite en état d’ivresse au Canada.

Condamnation criminelle

Conduire sous l’influence de l’alcool ou de drogues est considéré comme une infraction criminelle au Canada. C’est pourquoi l’une des conséquences de la loi sur la conduite avec facultés affaiblies du pays est d’accuser le contrevenant d’une condamnation criminelle.

La plupart des poursuites pour conduite avec facultés affaiblies au Canada mènent à des condamnations sommaires. Cela signifie que l’infraction est résolue sans jury. Dans certains cas, cependant, elles peuvent être portées en tant qu’acte d’accusation et faire l’objet d’un procès.

Peine de prison et amendes

La première fois que vous êtes accusé de conduite sous influence, vous serez condamné à une amende d’au moins 1 000 $. Si vous répétez l’infraction dans les dix ans, vous pouvez être arrêté et emprisonné pendant au moins 30 jours. La prochaine fois que vous commettez la même infraction, vous risquez un minimum de 120 jours de prison. Si les poursuites sont engagées dans le cadre d’une procédure sommaire, vous risquez jusqu’à 18 mois d’emprisonnement.

Programmes contre la conduite avec facultés affaiblies

Si vous êtes un résident du Québec confronté à une accusation de conduite avec facultés affaiblies, vous pouvez vous attendre à assister au programme éducatif Alcofrein. La session dure trois heures et chaque participant doit payer 150$ pour y participer. Vous pouvez vous attendre à participer au Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies. Le coût de ce programme varie entre 300 et 800$ plus taxes dépendamment de votre situation et du type d’évaluation que vous devrez subir.

Suspension du permis

Si vous êtes accusé de conduite facultés affaiblies au Canada, votre permis de conduire peut être suspendu si vous êtes reconnu coupable. Après la première infraction, il vous sera interdit de conduire pendant un an. Après cela, vous devrez remplir certaines conditions avant que le juge ne vous rende votre permis.

En outre, la suspension peut être réduite pour une première condamnation sous le ‘’Programme antidémarrage”, qui empêche votre voiture de démarrer si le système détecte de l’alcool dans votre haleine.

La deuxième fois que vous commettez la même infraction, les autorités peuvent vous retirer votre permis pour deux ans ou plus, chaque cas répété augmentera cette durée d’un an.

Programme antidémarrage

Le programme antidémarrage est conçu pour les personnes qui commettent une première infraction. Vous pouvez y être soumis si vous souhaitez que votre permis de conduire soit rétabli. Ce programme existe dans la plupart des provinces. Il exige l’installation d’un dispositif spécial dans votre voiture pour effectuer des tests d’alcoolémie chaque fois que vous démarrez le véhicule. Vous soufflez dans l’appareil pour faire vérifier votre taux d’alcoolémie. Vous devez également le faire à des intervalles aléatoires pendant le trajet.

Pour les personnes qui en sont à leur première infraction, l’appareil doit rester dans la voiture pendant un an. Aussi, vous ne pouvez être autorisé à conduire que des véhicules équipés d’un dispositif d’anti-démarrage. Sinon, vous risquez des amendes pouvant aller jusqu’à 1 000 $.

Charges additionnelles

Au Canada, une première condamnation entraîne des frais de 1 000 $. Ce n’est toutefois pas la fin des sanctions monétaires. Le prix total dépend de votre cas particulier et des circonstances. L’amende ne comprend pas non plus les frais des programmes requis, les frais de fourrière de remorquage et ni les frais de restauration du permis de conduire. Les autres frais peuvent comprendre la location et l’entretien des dispositifs d’antidémarrage.

Lorsque vous êtes accusé de conduite avec facultés affaiblies, vous devez également payer des frais supplémentaires en raison de votre condamnation. Ceux-ci peuvent varier entre 500 $ et 2 000 $ pour la première infraction. Pour la deuxième infraction, vous risquez à la fois de payer les frais mais aussi d’être arrêté.

Taux d’assurance plus élevés

Lorsque vous avez fait l’objet de n’importe quel type de condamnation pénale dans le pays, les compagnies d’assurance vous considèrent comme un conducteur à haut risque. Cela signifie que vous devrez payer des primes d’assurance plus élevées. Certaines compagnies canadiennes peuvent même refuser de vous assurer ou tripler les primes. La conduite sous influence viole les conditions de leur entreprise.

Les conséquences d’une conduite avec facultés affaiblies au Canada expliquées

Le moyen le plus simple d’éviter les conséquences négatives d’une prise en flagrant délit de conduite sous influence est de respecter les lois. Sinon, vous risquez une condamnation criminelle, une suspension de permis et beaucoup d’autres frais et charges. Si vous avez déjà été accusé de cette infraction criminelle, parlez à un avocat expérimenté en matière de conduite sous influence de OnRègle dès aujourd’hui en cliquant ici.

Nous sommes là pour vous aider!
Suivez-nous