PREMIÈRE MAISON : 3 CONSEILS JURIDIQUES À SAVOIR AVANT L’ACHAT

L’achat d’une première maison est l’investissement d’une vie. Pour tirer le meilleur de votre achat, toutes les pièces du casse-tête doivent s’emboîter parfaitement, notamment sur le plan juridique.

Faire un faux pas lors de la signature d’un contrat peut causer de graves problèmes à l’acheteur. C’est pourquoi vous devez être extrêmement prudent. Lorsque vous examinez les documents relatifs à votre future propriété et que vous en acceptez les conditions.

Avec des conseils juridiques appropriés, votre investissement peut vous apporter la tranquillité d’esprit et la sécurité. Vous trouverez plus bas les contrôles préalables essentiels que vous devez effectuer en tant qu’acheteur d’un bien immobilier afin de protéger votre achat et de vous assurer que votre maison est accompagnée d’un titre de propriété clair.

1. Préparer une promesse d’achat

Une fois que vous avez trouvé la maison de vos rêves, la première étape pour en devenir propriétaire est de rédiger une promesse d’achat. Cet accord écrit définit toutes les conditions de la vente et est tout aussi contraignant qu’un contrat. Lorsque le vendeur accepte votre offre, vous devrez tous les deux la respecter.

Même si vous travaillez sur ce document avec votre courtier, il est recommandé de contacter un avocat pour les aspects juridiques. Après tout, les courtiers en immobilier ne sont pas autorisés à donner de conseils juridiques.

Alors, quelles sont les informations que vous devrez y ajouter ? Une promesse d’achat comprend des détails tels que le prix proposé, le montant du premier versement, les biens inclus dans la vente, la date de transfert du titre de propriété, la date d’expiration de l’offre, etc. Vous pouvez également ajouter des conditions. Comme le fait que l’offre ne soit valable qu’après l’inspection, l’approbation du prêt hypothécaire ou la vente de votre maison actuelle. Une fois que l’offre est déterminée, vous devez la faire signer par un notaire.

2. Assurez vous que les conditions de l’entente soient correctement consignées

De nombreuses personnes ne font confiance qu’aux agents immobiliers lors de l’achat d’une résidence au Québec. Mais si vous avez besoin de conseils juridiques, ils ne pourront pas vous aider. Alors, comment savoir si les conditions du contrat que vous êtes sur le point de signer sont bien enregistrées ? En engageant un avocat. Il négociera en votre nom et s’assurera que les conditions sont conformes aux lois provinciales. Enfin, un avocat peut aborder une question particulière qui pourrait avoir un impact sur la façon dont vous utiliserez la propriété dans le futur.

Vous pouvez également demander à votre avocat de vérifier le registre foncier de votre nouvelle propriété. Le but premier de ce document est de s’assurer que la propriété est libre de toute charge. C’est-à-dire qu’il n’y a pas de jugements ou de privilèges. Le registre foncier indique également si le vendeur de la propriété a le droit légal de la vendre.

3. Consulter un avocat concernant l’achat d’une nouvelle propriété sans garantie légale

Idéalement, le vendeur doit divulguer toutes les informations qu’il connaît à propos de la propriété lors de la vente. Ces informations sont comprises dans la garantie légale de la propriété. S’il ne le fait pas, vous pouvez légalement le poursuivre pour tout défaut qui pourrait apparaître dans la maison.

Si vous êtes à la recherche d’une maison depuis un certain temps, vous avez peut-être remarqué que de plus en plus de propriétaires inscrivent leurs propriétés sans garantie légale. Dans ce cas, une clause du contrat stipulera que vous ne pourrez pas engager de poursuites contre le vendeur.

Le principal avantage de l’achat d’une nouvelle propriété sans garantie légale est la baisse significative du prix. Aussi, ces maisons ne sont pas nécessairement en mauvais état. Le vendeur peut être un héritier qui n’a aucune idée de l’état réel de la résidence. Il cherche peut-être à se protéger d’une action en justice. Il peut aussi s’agir d’un couple de personnes âgées qui déménage dans une maison de retraite et qui cherche à avoir l’esprit tranquille.

Quoi qu’il en soit, vous voulez savoir pourquoi le vendeur et son courtier n’ont pas inclus la garantie légale dans la transaction. Même si certaines personnes achètent sans la garantie légale et sont satisfaites de leur nouvelle maison, d’autres peuvent regretter leur décision quelques années plus tard. Pour votre sécurité, il est préférable de consulter un avocat pour votre cas particulier. Il pourra vous aider à décider si vous devez acheter une maison sans garantie légale.

Achat d’une nouvelle maison? Soyez prudent

L’achat d’une maison est une décision importante dans la vie. Vous avez probablement passé en revue des dizaines d’alternatives avant de limiter votre choix à l’option finale. Alors que vous êtes sur le point de conclure l’affaire, il est essentiel de s’assurer que tout est en ordre sur le plan juridique.

C’est pourquoi il est essentiel de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier. Il vous aidera à préparer une promesse d’achat solide et à vérifier que la propriété que vous envisagez d’acheter ne présente aucun problème juridique. Si votre avocat décide qu’il est trop risqué d’acheter une maison sans garantie légale, vous pourrez économiser beaucoup d’argent sur de futurs coûts de rénovation.  Si vous envisagez d’acheter votre première maison et souhaitez avoir l’esprit tranquille, parlez à un avocat spécialisé en droit immobilier de OnRègle en vous rendant sur notre page de services.