Perdre son emploi est une épreuve difficile, surtout lorsqu’on croit avoir été congédié sans raison valable. Au Québec comme ailleurs au Canada, les lois du travail protègent les employés contre les congédiements abusifs ou injustifiés. Si vous êtes dans cette situation, il est essentiel de connaître vos droits et les recours possibles.
Qu’est-ce qu’un congédiement injustifié?
Un congédiement est dit « injustifié » lorsqu’un employeur met fin au contrat de travail sans motif sérieux, réel et suffisant. Par exemple :
- Mettre fin à l’emploi sans avertissement ni explication valable.
- Congédier un employé pour des raisons discriminatoires (sexe, âge, origine, état de santé, grossesse, etc.).
- Renvoyer un salarié en représailles (ex. pour avoir exercé un droit, comme porter plainte ou demander des heures supplémentaires impayées).
L’employeur doit être en mesure de démontrer que le congédiement repose sur une cause juste et raisonnable (faute grave, incompétence prouvée, manquement répété, etc.).
Les droits de l’employé au Québec
Selon la Loi sur les normes du travail (LNT) :
- Un salarié comptant au moins 2 ans de service continu ne peut être congédié sans cause juste et suffisante.
- L’employeur doit donner un préavis de fin d’emploi (ou une indemnité équivalente), sauf en cas de faute grave.
- Les employés sont protégés contre les congédiements liés à la discrimination, à la grossesse, à la syndicalisation ou à l’exercice d’un droit prévu par la loi.
Étapes à suivre en cas de congédiement injustifié
1. Demander des explications écrites
Votre employeur doit être capable de justifier les motifs de votre congédiement. Une demande écrite permet de clarifier la situation et de conserver une preuve en cas de recours.
2. Rassembler vos preuves
Conservez tous les documents pertinents :
- Contrat de travail
- Avis de congédiement
- Courriels, évaluations de performance, témoignages de collègues
- Preuves de discrimination ou de représailles
3. Vérifier vos droits légaux
- Si vous avez 2 ans de service ou plus, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNESST (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail).
- Si vous êtes syndiqué, le recours se fait généralement par le grief syndical.
- Dans certains cas, vous pourriez intenter une action civile pour réclamer des dommages-intérêts.
4. Déposer une plainte dans les délais
La plainte pour congédiement sans cause juste et suffisante doit être déposée dans les 45 jours suivant la fin d’emploi. Le respect des délais est crucial pour ne pas perdre vos droits.
5. Consulter un avocat ou un service juridique
Un professionnel pourra :
- Évaluer si votre congédiement est réellement injustifié.
- Vous représenter devant le Tribunal administratif du travail (TAT).
- Négocier une indemnité de départ ou une réintégration en emploi.
Recours possibles
En cas de congédiement injustifié, le Tribunal peut ordonner :
- La réintégration de l’employé dans son poste.
- Le versement d’une indemnité compensatoire (salaires perdus, avantages sociaux, dommages moraux).
- Le remboursement des frais liés au recours.
En résumé
Un congédiement injustifié n’est pas une fatalité. Si vous croyez avoir été congédié sans raison valable, vous disposez de recours légaux solides. Agir rapidement, conserver des preuves et consulter un professionnel du droit sont les clés pour protéger vos droits et obtenir justice. Notre service nommé Parler à un avocat vous permettra d’obtenir des conseils d’un avocat par téléphone. Consultez la page du service pour plus de détails.