Intelligence
artificielle
649$ par couple
Rédaction des procédures par avocat
Vidéoconférence avec un avocat
Un avocat assigné dans les 3 jours suivants
Frais de service: 428.50$ + taxes
Frais juridique: 220.50$ + taxes
L'avocat qui vous est assigné vous donne les procédures et vous accompagne tout au long.
Une fois que vous avez fourni les informations, nous vous assignons un avocat dans les 3 jours ouvrables suivants.
Si vous n'êtes pas satisfait du produit final, veuillez vous référer à notre politique de remboursement en lien au bas de cette page.
Assurez-vous de comprendre les conditions suivantes avant de commencer :
Vous devez remplir le formulaire intelligent en répondant à des questions simples, le tout à partir d’un endroit de votre choix.
Vous devrez nous fournir votre résumé d’entente dans le formulaire ou, si vous ne l’avez pas en main, vous pourrez aussi nous l’envoyer par la suite au courriel suivant: legal@onregle.com.
Une fois que vous avez fourni les informations, nous vous assignons un avocat dans les 3 jours ouvrables suivants. Si vous avez effectué la médiation avec nous, nous allons assigner le dossier avec le même avocat.
Ce dernier confirmera ensuite l’heure et la date de votre médiation en ligne ainsi qu’un lien vers la vidéoconférence.
Veuillez vous assurer que votre caméra et votre micro soient fonctionnels. Si l’un des deux ne fonctionne pas, vous pourrez vous connecter par téléphone.
7 jours suivant votre séance avec l’avocat(e), si vous avez fourni tous les documents nécessaires, vous recevrez par courriel vos documents à déposer à la cour.
Vous devrez les signer et les produire au palais de justice le plus proche de chez vous. Les frais du timbre judiciaire de 167$ (non-taxables) seront payables au palais de justice.
Selon les Conditions d’utilisation des services, nous vous donnons la possibilité de vous faire rembourser 48h après que les deux conjoints ont rempli les formulaires initiaux.
Dans ce cas, vous serez remboursé 95% du montant, puisqu’un frais de 5% sera retenu pour l’administration du dossier.