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Divorce conjoint

On prend en charge votre divorce du début à la fin

Système intelligent

Procédures entièrement à l'amiable

Avocat

Service tout inclus sans déplacement

Satisfait du produit

Accompagné d'un avocat tout au long

Forfait pour couple avec ou sans enfant

Support constant du service à la clientèle

Avocat assigné dans les 3 jours suivants

Dépôt à la cour, timbre judiciaire et enregistrement

Aucun tracas et aucun déplacement

Vidéoconférence avec l'avocat et accompagnement

Calcul de pension alimentaire et modalités de garde pour enfant(s)

Divorce conjoint sans enfant

1699$

Divorce conjoint avec enfant(s)

1999$

Frais de service: 1090$ + taxes

Frais juridique: 494$ + taxes

Timbre judiciaire: 115$ 

Frais de service: 1390$ + taxes

Frais juridique: 494$ + taxes

Timbre judiciaire: 115$

Le service en ligne le plus reconnu au Canada

François Rolland​ L'ancien juge en chef​ de la Cour supérieure du Québec
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OnRègle.com est une initiative heureuse pour les citoyens qui désirent régler leurs litiges simplement et à peu de frais.
Fred Headon Ancien président de l'Association du Barreau Canadien
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OnRègle a révolutionné la façon dont les Canadiens s'occupent de leurs procédures juridiques. Ils ont réussi à combiner l'expertise des avocats avec la familiarité de la technologie moderne pour rendre le droit plus accessible que jamais auparavant.
Line L. Cliente d'OnRègle
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Merci beaucoup pour le bon service que j’ai reçu. Merci de votre patience et de votre aide, c’est grandement apprécié. C’était la première fois que j’utilisais ce genre de site. Je n’hésiterai pas à communiquer avec vous dans le futur.
Sylvain AudetCliente d'OnRègle
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Processus simple et efficace en plus d'être rapide et professionnel, je recommande! Merci à Rossana et Véronique pour votre accompagnement.🙂
Jenessa BoyerCliente d'OnRègle
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J'ai aimé la rapidité de réponse, une personne qualifiée de nos besoin nous a aidé dans notre divorce. Je recommande pour l'efficacité.
Cormier LietteCliente d'OnRègle
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J'ai posé ma question et j'ai reçu un appel d'un avocat moins de deux heures plus tard. Il a répondu à ma question et même quelques autres questions que je lui ai posées au téléphone. Excellent service!
France VigneaultCliente d'OnRègle
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Il est assez surprenant de croire qu'un service d'avocat en ligne puisse répondre adéquatement à nos litiges sur la modification de la pension alimentaire. Surprise! Le service est impecable. Le professionalisme est au rendez-vous.
Louise St-arnauldCliente d'OnRègle
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Très grand professionnalisme! Services rapides et conformes à mes attentes. J'ai même eu besoin d'effectuer un grand changement de dernière minute et ils ont très bien réagi! Je recommande à 100 %
Marie-Mirka JosmaCliente d'OnRègle
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Excellent travail de l'équipe, un(une) avoat(e) vous contacte rapidement et vous accompagne tout au long de la procédure. Le processus n'a pas été trop long, s'il y a collaboration des deux parties. Très bel expérience, je vous le recommande fortement.
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Découvrez la mission et les valeurs de notre entreprise ici.

C'est facile

Aucun déplacement. Aucun stress. Accompagnement complet, en ligne et dans le confort de votre foyer. 

C'est rapide

L’avocat vous est assigné dans les 3 jours ouvrables dès la réception des formulaires des deux parties.

C'est sécuritaire

Nous avons une politique de remboursement qui vous protège si vous changez d'idée.

Comment ça fonctionne?

Avant de commencer

Des conditions d’admissibilité s’appliquent : 

  • Les deux parties doivent obligatoirement être d’accord de participer.
  • Vous devez vous entendre sur tous les aspects du divorce. Un service de médiation familiale gratuite vous sera offert si cette condition n’est pas respectée.
  • De devez entrer dans l’une des catégories suivantes : 
    • Vous et votre conjoint vivez séparément depuis au moins un an.
    • Votre conjoint vous a traité avec une cruauté mentale ou physique qui rend impossible pour vous la cohabitation avec celui-ci.
    • Il y a eu une situation d’adultère.
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Complétez le formulaire

Les questions posées dans le formulaire aideront l’avocat à comprendre votre situation. Vous devez obligatoirement nous fournir une adresse courriel valide pour votre ex-conjoint.e afin que nous puissions l’inviter à participer et pour que l’avocat puisse communiquer avec lui ou elle par la suite.

Nous vous conseillons de communiquer avec votre ex-conjoint.e pour lui mentionner qu’un courriel lui sera envoyé et qu’un formulaire devra être rempli. Vous pouvez lui suggérer de vérifier dans ses courriels indésirables, parfois les courriels peuvent s’y trouver. 

Il est important de noter que le coût du service comprend : 

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Votre ex-conjoint.e recevra également un formulaire

Votre ex-conjoint.e devra obligatoirement répondre à l’invitation en remplissant un formulaire similaire à celui que vous avez rempli. Nous pourrons ainsi nous assurer de la valider de ses informations ainsi que confirmer son intérêt à participer.

Une fois qu’il ou elle a complété cette étape, nous vous assignerons un avocat dans les 3 jours ouvrables suivants. L’avocat prendra ensuite contact avec vous pour céduler une rencontre selon vos disponibilités respectives.

Vous recevrez également un 2e formulaire à compléter. Il s’agit d’informations supplémentaires. La complétion de ce formulaire ne nous empêche cependant pas de vous assigner un avocat.

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Rencontrez l’avocat par visioconférence

Tous nos services se font exclusivement en ligne. Les rencontres se feront alors par visioconférence. Veuillez vous assurer que votre caméra et votre micro soient fonctionnels avant la rencontre prévue. Si l’un des deux ne fonctionne pas, vous pourrez vous connecter par téléphone. 

À la suite de vos rencontres avec l’avocat, celui-ci rédigera les procédures de divorce. Vous serez ensuite contacté par une parajuriste qui fera votre assermentation et vous fera signer les documents électroniquement. Celle-ci s’occupera ensuite de déposer vos procédures à la cour. Vous recevrez également le tout par courriel.

Il est important de noter que pour les couples dont le mariage n’a pas été célébré au Québec, le palais de justice exige généralement le certificat original (ce qui peut faire en sorte que vous devrez le déposer vous même ou le faire parvenir par la poste).

Dans l’éventualité d’un avis de dossier incomplet, nous ne pouvons pas vous représenter en cour, mais vous pouvez communiquer avec votre avocat pour avoir plus d’informations. Celui-ci vous accompagnera pour la suite.

Vous ne savez pas comment procéder?

Nous sommes là pour vous aider!