Acheter et vendre soi-même des biens est maintenant une réalité. Maintenant, grâce aux technologies, on achète et on vend nos biens usagés plus facilement. Cependant que faire lorsque l’on n’est pas satisfait par la transaction qui a eu lieu?

Voici quelques conseils pratiques :

Déclarer à l’autre partie le défaut et demander réparation

La première chose à faire est de déclarer le défaut sur le bien acheté où d’avertir que le paiement n’a pas été reçu dans son entièreté. Demandez ensuite à ce dernier d’agir pour réparer le défaut. C’est à dire de lui demander de payer, rembourser ou d’envoyer le bien. Négocier à l’amiable est toujours la solution la moins coûteuse et la plus rapide (lorsqu’elle fonctionne, bien entendu).

Info pratique 1 : il est conseillé d’utiliser des moyens de communication qui laissent des traces, tels que le courriel. Si jamais la situation dégénère, vous pourrez utiliser vos échanges de courriels comme preuve.

Info pratique 2 : il est possible que la Loi vous protège et qu’elle vous donne droit à un remboursement. Cependant, il est possible que vous ayez un délai maximum pour avoir droit à ce remboursement (aussi peu que 7 jours dans certains cas). Nous vous conseillons donc de ne pas attendre et d’envoyer un avis aussitôt que possible à la partie au ou commerçant qui vous a vendu le bien.

Achat sur internet? Vous avez des droits!

Des règles particulières protègent le consommateur lorsqu’un achat se fait en ligne auprès d’un commerçant et non d’un particulier. Il est possible d’annuler la transaction sans frais dans certaines conditions qui sont définis par la Loi. Pour plus d’information, nous vous conseillons de consulter le tableau des situations possibles sur le site de l’Office de la protection du consommateur (ci-après « OPC »).

Si tout est en règle et que vous remplissez les conditions (et les délais), le commerçant devra vous rembourser dans les 15 jours et il doit assumer les frais de retour de la marchandise.

Pour plus d’information et pour établir si la Loi sur la protection du consommateur vous protège, veuillez consulter leur site web.

L’autre partie ne veut pas vous payer ou vous dédommager? Faites une mise en demeure!

Si la négociation ne mène à rien et que vous ne faites pas affaire avec un commerçant, vous avez toujours un recours contre quelqu’un qui ne respecte pas ses obligations contractuelles. Il est conseillé d’envoyer une mise en demeure pour demander ce qui vous est dû! Pour plus d’information concernant la mise en demeure, cliquez ici.

La partie adverse ne veut pas négocier? Ouvrez quand même un canal de négociation en ligne!

Malgré l’impasse, vous pouvez tout de même négocier en ligne sur OnRègle : même en cas d’impasse, la très grande majorité des conflits se règlent. L’important est de garder un canal de discussion ouvert avec la partie adverse. C’est ce que vous permet l’outil de négociation en ligne OnRègle.

L’impasse se maintient? Faites une demande en justice.

Étant donné les coûts d’un procès, cette option reste réservée à des situations où les montants sont assez élevés. Cependant, commencer les procédures ne vous oblige pas à les mener à terme. La demande en justice vous garde vos options ouvertes et démontre ainsi à la partie adverse que vous êtes sérieux dans votre démarche.

Infos pratiques : bien évaluer les coûts et les délais associés à une demande en justice. Nous ne donnons pas d’opinion juridique sur ce blogue, alors en cas de doute, veuillez consulter un avocat. Nous pouvons vous référer à un avocat!

* Ce texte explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et ne constitue pas une opinion ou un avis juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, écrivez nous et nous vous réfèrerons à un avocat.