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Maximisez vos chances de gagner votre cause

Système intelligent

L'avocat conteste la contravention pour vous

Avocat

Accompagnement de l'avocat et du service client

Satisfait du produit

Possibilité d'être représenté en cour

Payez seulement pour ce dont vous avez besoin

Support constant du service à la clientèle

Un avocat prend en charge votre dossier

Rencontrez l'avocat par visioconférence

L’avocat négociera votre contravention pour vous

Ticket 1 à 5 points

165$

Ticket 6 points
et +

385$

Forte amende (plus de 1500$)

485$

Frais de service: 49.50$ + taxes

Frais juridique: 115.50$ + taxes

Frais de service: 115.50$ + taxes

Frais juridique: 269.50$ + taxes

Frais de service: 145.50$ + taxes

Frais juridique: 339.5$ + taxes

Le service en ligne le plus reconnu au Canada

François Rolland​ L'ancien juge en chef​ de la Cour supérieure du Québec
OnRègle.com est une initiative heureuse pour les citoyens qui désirent régler leurs litiges simplement et à peu de frais.
Fred Headon Ancien président de l'Association du Barreau Canadien
OnRègle a révolutionné la façon dont les Canadiens s'occupent de leurs procédures juridiques. Ils ont réussi à combiner l'expertise des avocats avec la familiarité de la technologie moderne pour rendre le droit plus accessible que jamais auparavant.
Line L. Cliente d'OnRègle
Merci beaucoup pour le bon service que j’ai reçu. Merci de votre patience et de votre aide, c’est grandement apprécié. C’était la première fois que j’utilisais ce genre de site. Je n’hésiterai pas à communiquer avec vous dans le futur.
Sylvain AudetCliente d'OnRègle
Processus simple et efficace en plus d'être rapide et professionnel, je recommande! Merci à Rossana et Véronique pour votre accompagnement.🙂
Jenessa BoyerCliente d'OnRègle
J'ai aimé la rapidité de réponse, une personne qualifiée de nos besoin nous a aidé dans notre divorce. Je recommande pour l'efficacité.
Cormier LietteCliente d'OnRègle
J'ai posé ma question et j'ai reçu un appel d'un avocat moins de deux heures plus tard. Il a répondu à ma question et même quelques autres questions que je lui ai posées au téléphone. Excellent service!
France VigneaultCliente d'OnRègle
Il est assez surprenant de croire qu'un service d'avocat en ligne puisse répondre adéquatement à nos litiges sur la modification de la pension alimentaire. Surprise! Le service est impecable. Le professionalisme est au rendez-vous.
Louise St-arnauldCliente d'OnRègle
Très grand professionnalisme! Services rapides et conformes à mes attentes. J'ai même eu besoin d'effectuer un grand changement de dernière minute et ils ont très bien réagi! Je recommande à 100 %
Marie-Mirka JosmaCliente d'OnRègle
Excellent travail de l'équipe, un(une) avoat(e) vous contacte rapidement et vous accompagne tout au long de la procédure. Le processus n'a pas été trop long, s'il y a collaboration des deux parties. Très bel expérience, je vous le recommande fortement.

Vous voulez en savoir plus sur nous ?

Découvrez la mission et les valeurs de notre entreprise ici.

C'est facile

Choisissez le forfait qui convient à votre situation, le tout en ligne.

C'est rapide

L'avocat vous est assigné dans les 3 jours ouvrables suivants votre demande.

C'est sécuritaire

Nous avons une politique de remboursement qui vous protège si vous changez d'idée.

Comment ça fonctionne?

1

Complétez le formulaire

Les questions posées dans le formulaire aideront l’avocat à comprendre votre situation. Vous devez alors vous assurez d’y répondre avec exhaustivité et d’y mettre le plus de détails possible.

2

Déposez votre contravention

Vous devez obligatoirement avoir en votre possession la contravention que vous désirez contester et la déposer dans le formulaire à titre de preuve. L’avocat pour en prendre connaissance et avoir une meilleure compréhension de votre situation.

3

Un avocat prendra en charge votre cause

Un avocat vous sera assigné dans les 3 jours ouvrables suivants votre demande. Celui-ci prendra rendez-vous avec vous par courriel pour une visioconférence. Veuillez vous assurer que votre caméra et votre micro soient fonctionnels. Si vous le désirez, vous pourrez vous connecter par téléphone. 

Votre avocat contestera ensuite le ticket pour vous. Si vous le désirez, vous pourrez demander à ce dernier de vous représenter en cour, moyennant des frais additionnels. Ces frais varient selon la contravention. 

Vous recevrez finalement un courriel ou un appel pour vous faire part des résultats de la négociation. L’avocat vous conseillera ensuite pour la suite des choses.

Vous ne savez pas comment procéder?

Nous sommes là pour vous aider!

En savoir plus sur le service de contestation de ticket OnRègle

En ce qui à trait d’un ticket COVID, le coût du service est de 245 $ taxes. 

Pour un ticket de vitesse, le coût du service sera adapté à votre amende. Pour un ticket de 1 à 5 points, le coût est de 165 $ plus taxes. Pour un ticket de 6 points et plus, le coût est de 385 $ plus taxes. Pour une amende forte (de plus de 1500 $) le coût est de 485 $ plus taxes.

Le service peut être utilisé pour contester différents types de contraventions, notamment :

  • excès de vitesse ;

  • infractions entraînant des points d’inaptitude ;

  • amendes importantes ;

  • autres infractions pénales provinciales liées à la conduite.

La disponibilité dépend du territoire où la contravention a été émise.

L’avocat pourra vous représenter en cour, moyennant des frais additionnels, selon le taux horaire de l’avocat. La représentation en cour n’est pas inclus dans le coût du service.

Au Québec, le délai pour contester une contravention est généralement de 30 jours suivant sa réception. Il est important d’agir rapidement, car un dépassement de délai peut entraîner la perte du droit de contestation.

Dans la majorité des cas, le paiement d’une amende équivaut à un plaidoyer de culpabilité. Une fois le ticket payé, il n’est généralement plus possible de le contester. Il est recommandé de consulter un avocat avant d’effectuer tout paiement.

Vous devrez fournir une copie de la contravention reçue ainsi que tout document ou élément de preuve pertinent (photos, témoignages, correspondances, etc.). Ces informations permettront à l’avocat d’évaluer votre dossier adéquatement.

Non. Aucun résultat n’est garanti. L’avocat analysera votre situation et vous expliquera vos chances de succès ainsi que les risques possibles avant d’aller de l’avant.