LE COÛT D’UN AVOCAT

Les citoyens en connaissent généralement peu sur leurs droits, mais ils savent certainement une chose : un avocat, ça coûte cher! Dans le présent article, nous allons vous présenter les données financières concernant les avocats : leur rémunération, leur taux horaire et d’autres données financières concernant la profession. Nous allons répondre à la fameuse question : d’où vient ce coût si élevé?

DES REVENUS ÉLEVÉS MAIS UNE GRANDE DISPARITÉ CHEZ LES AVOCATS

Dans l’imaginaire du public, les avocats sont bien rémunérés. Cette impression est justifiée, car en effet, le salaire médian des avocats est substantiellement plus élevé que celui de la population générale. Par ailleurs, comme nous pouvons le voir dans le tableau ci-dessous, il existe une grande disparité entre les salaires des femmes et des hommes. Une situation troublante qui ne peut être seulement expliquée par le fait que les femmes dans la profession sont comparativement plus jeunes.

Tableau 1 : l’échelle salariale médiane[i]

2008 2014
Hommes 87,500$ – 123,050$ 110,001$ – 130,000$
Femmes 62,500$ – 70,570$ 90,001$ – 110,000$

Source : Barreau du Québec, Barreau-mètre 2015

TOUS LES AVOCATS NE SONT PAS RICHES

Malgré la relative richesse globale des avocats, la richesse est distribuée inégalement entre eux. Dans le tableau ci-dessous, il est possible de constater que presque le tiers des avocats gagnent en dessous de 70 000$[ii].

Tableau 2 : répartition des revenus chez les avocats Québécois (Barreau du Québec, 2015)[iii]

Source : Barreau du Québec, Barreau-mètre 2015

LE TAUX HORAIRE DES AVOCATS

Les taux horaire faramineux sont souvent mis de l’avant pour expliquer comment les avocats sont économiquement inaccessibles. Le taux horaire médian figure cependant entre 101$ et 150$ de l’heure. Ce taux est élevé, mais il faut garder en tête que la moitié des avocats demande moins de 150$ de l’heure pour leurs services. Au niveau canadien, le taux de l’heure moyen est plus élevé à 211$ de l’heure[iv].

Même si le coût est élevé, il n’est pas nécessairement disproportionné par rapport à ce qui est demandé par d’autres professions non-régulées par le public. Ceci devrait se traduire par un coût total qui pourrait s’avérer raisonnable, mais ce n’est pas le cas. Les chiffres dans le paragraphe suivant vont vous illustrer à quel point les services d’avocats coûtent cher. Les raisons pour expliquer cela sont simples : le travail de l’avocat est long et complexe. De plus, contrairement à d’autres professions, les avocats n’ont pas ou peu automatisé leurs processus : la grande majorité des services se font encore « à la main ».

COMBIEN ÇA VOUS COÛTE AU TOTAL?

C’est là que le bât blesse. Le tableau ci-dessous démontre à quel point il coûte cher d’obtenir justice si on a un problème de nature civile. Les chiffres dans le « Tableau 3 » représentent une moyenne et nous sommes conscients que bien des cas peuvent le coût peut être moins élevé. Cependant, même lorsque tout va bien et que l’autre partie est de bonne foi, il faut au minimum s’attendre à payer en moyenne entre 5 000$ et 10 000$. Pour les deux parties, ceci revient à 20 000$. Ainsi, si le montant à gagner au bout de la ligne est sous les 20 000$, il n’est généralement pas intéressant au niveau économique de tenter d’obtenir justice.

Tableau 3 : la moyenne de coûts totaux selon les services juridiques[v]

  • Procédure ou service rendu
  • Un procès civil de 2 jours*
  • Une incorporation (PME)
  • Procès criminel pour offense mineure
  • Divorce (contesté)
  • Contrat d’emploi de base
  • Contrat de vente (immobilier résidentiel)
  • Médiation (jusqu’à 3 jours)
  • Moyenne des coûts habituels
  • 25,517$
  • 761$
  • 2,814$
  • 7,824$
  • 768$
  • 808$
  • 8,822$

Source : Revue Canadian Lawyer

QUELS SONT LES DÉLAIS JUDICIAIRES?

Finalement, en plus des coûts exorbitants qui peuvent être associés aux procédures, il faut également prendre en compte les délais. Malgré le fait qu’ils varient d’une région à l’autre et dépendent de la juridiction, ces derniers vont de huit mois à plus de trois ans. Cette attente et cette incertitude représentent des coûts supplémentaires importants pour les justiciables. Notons cependant que selon les informations que détiennent les auteurs du blogue, le nouveau Code de procédure civile fait en sorte que certains délais ont diminué, notamment à la cour du Québec.

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QUE FAIRE ALORS POUR BAISSER LE COÛT?

Nous vous conseillons trois principes pour gérer vos litiges. Premièrement, effectuer un calcul conservateur des coûts à venir en vous informant sur ce qui se passe habituellement dans les cas comme le vôtre. Nous vous conseillons également de faire cette évaluation à tête froide, car étant donné les longs délais, vous vous trouverez éventuellement devant une décision qui est davantage économique qu’émotionnelle.

Deuxièmement, nous vous suggérons d’utiliser le plus possible les outils technologiques disponibles et de faire une partie du travail vous-même. Une mise en demeure avec un avocat peut vous couter 1000$ tandis qu’avec un service comme celui offert par OnRègle.com, la mise en demeure ne vous coûtera que 80$. Ce système automatise également la demande en justice, ce qui diminue substantiellement les coûts. Un avocat pourra vous conseiller sur ce qui est stratégique de faire soi-même et ce qui peut être fait avec des systèmes automatisés.

Finalement, exigez que l’avocat avec qui vous travaillerez utilise des méthodes d’affaires modernes et des outils technologiques efficients. Par exemple, qu’il puisse vous offrir ses services à forfait (prix fixes), ou bien qu’il utilise des outils qui automatisent ses processus pour que ça vous coûte moins cher. Notez bien, si ce dernier fait tout à la main, ce sera vous qui paierez la facture au bout du compte. Gardez cependant en tête que ce ne sont pas tous les services qui s’automatisent. C’est le devoir de l’avocat de vous présenter les options que vous avez devant vous.

[i] Barreau du Québec, Barreau-mètre 2015, p. 32.

[ii] Barreau du Québec, Barreau-mètre 2015, p. 34.

[iii] Barreau du Québec, Barreau-mètre 2015, p. 33.

[iv] Canadian Lawyer, The Going Rate 2016.

[v] Les coûts utilisés sont une moyenne au niveau du Canada dans son entièreté. Voir : Canadian Lawyer, The Going Rate 2016.

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