La rédaction et l’envoi d’une mise en demeure sont des étapes cruciales de la préparation à la Cour des petites créances. De nombreuses juridictions exigent que les demandeurs déposent une mise en demeure au défendeur avant de déposer une demande. Si vous vous préparez pour la Cour des petites créances, vous voudrez savoir comment les
La Cour des petites créances au Québec est une option pour ceux qui ont des réclamations civiles liées à l’argent. Cet article explique l’objectif de la Cour des petites créances, ce pour quoi vous pouvez intenter une poursuite et quand vous devez vous adresser à cette cour. Qu’est-ce que la Cour des petites créances ?
La décision de demander le divorce n’est pas une décision à prendre à la légère. La province de Québec exige que les couples qui divorcent répondent à diverses exigences avant d’accorder la demande. Nous examinons ici quelles sont ces exigences et ce que vous devez faire pour obtenir un divorce au Québec. Nous répondons également
Assister à une séance de médiation peut sembler être une expérience intimidante. Pourtant, cette démarche est essentielle si vous voulez régler les différends et les problèmes qui peuvent survenir à la suite de la rupture d’un mariage. Qu’il s’agisse du partage des biens, des finances ou des responsabilités parentales, il n’y a pas de meilleur
Être confronté à un rendez-vous à la Cour des petites créances peut être une expérience stressante. Les audiences peuvent souvent être pleines de surprises et les procès peuvent coûter une fortune. Mais il existe de nombreuses façons de se défendre sans porter l’affaire devant les tribunaux. Cet article explique ce qu’elles sont. 1. Contester la
Les parents peuvent recourir à la médiation familiale à tout moment. Mais ce n’est pas tout le monde qui en comprend le résultat final et ce qu’il faut faire par la suite. Pour mieux comprendre le service d’homologation d’une médiation de OnRègle et comment il peut s’intégrer dans vos plans, examinons les bases des deux
