Informations Juridiques

Vous avez besoin d'informations sur votre problème juridique ou sur la manière d'utiliser l'un de nos services? Consultez nos blogs ci-dessous pour en savoir plus sur la manière dont OnRègle peut vous aider à résoudre vos problèmes.

Droit familial

QU’EST-CE QU’UN DIVORCE CONJOINT ?

La demande de divorce est une expérience douloureuse pour toutes les parties concernées. Heureusement, il existe plusieurs types de divorce, dont certains sont plus faciles à traiter et moins douloureux que d’autres. Le divorce conjoint est l’un des types de divorce les plus faciles et les plus amicaux.  Nous expliquons ici ce qu’est un divorce

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Tout

DOCUMENTS JURIDIQUES : CINQ RAISONS POUR LESQUELLES UN AVOCAT DEVRAIT EXAMINER VOS DOCUMENTS ET COMMENT ONRÈGLE PEUT VOUS AIDER

Les résidents et les propriétaires d’entreprises au Canada ne font souvent pas appel aux avocats pour examiner leurs documents juridiques. Lorsque nous parlons de documents juridiques, nous entendons tout type d’accord ou de contrat légal entre deux parties qui peut avoir un impact important sur leur temps, leurs finances ou leurs responsabilités.  Dans cet article,

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Infraction et ticket

CONTESTER UNE CONTRAVENTION POUR EXCÈS DE VITESSE AVEC ONRÈGLE

Les conducteurs qui reçoivent une contravention pour excès de vitesse au Québec ont le droit de la contester s’ils croient qu’elle a été émise injustement. Si vous pensez que votre contravention est due à un détail technique plutôt qu’à une infraction à la loi, OnRègle a les avocats qu’il vous faut pour vous aider à

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Petites créances et mise en demeure

MISE EN DEMEURE ET PETITES CRÉANCES : QUEL RAPPORT ?

La rédaction et l’envoi d’une mise en demeure sont des étapes cruciales de la préparation à la Cour des petites créances. De nombreuses juridictions exigent que les demandeurs déposent une mise en demeure au défendeur avant de déposer une demande.  Si vous vous préparez pour la Cour des petites créances, vous voudrez savoir comment les

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Droit familial

COMMENT OBTENIR UN DIVORCE CONJOINT AU QUÉBEC

La décision de demander le divorce n’est pas une décision à prendre à la légère. La province de Québec exige que les couples qui divorcent répondent à diverses exigences avant d’accorder la demande.  Nous examinons ici quelles sont ces exigences et ce que vous devez faire pour obtenir un divorce au Québec. Nous répondons également

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