• Le vice caché

VICE CACHÉ ? QUOI FAIRE ? QUELQUES CONSEILS PRATIQUES…

Documenter et prendre des photos

Dès la découverte d’un vice caché, il est essentiel de documenter la chose au mieux de ses capacités: prenez des photos et montez un dossier! S’il s’agit d’un vice de plomberie par exemple, demandez l’avis d’un professionnel en plomberie. Demandez-lui de décrire et de mettre par écrit les vices qu’il constate. Lorsque vous enverrez un avis au vendeur, vous pourrez y annexer son analyse afin d’expliciter votre demande.

Envoyer un avis au vendeur

Suite à la découverte d’un vice caché, il est primordial d’envoyer le plus rapidement possible un avis au vendeur lui expliquant la découverte et la nature du vice. Cet avis doit laisser un délai raisonnable au vendeur afin qu’il puisse venir constater l’existence du vice, en évaluer les dommages et ainsi lui permettre de rectifier lui-même la situation.

Négocier avec le vendeur

Tel que mentionné au paragraphe précédent, l’avis envoyé au vendeur lui donne la chance de rectifier la situation et corriger le vice. Profitez de sa visite afin de s’entendre avec lui quant aux moyens à prendre pour corriger la situation. Par exemple, s’il reconnaît le vice mais n’a pas les moyens d’y remédier immédiatement, vous pouvez par exemple lui proposer de payer à sa place moyennant un remboursement échelonné dans le temps. Mettez le tout par écrit et signez. Il s’agit d’un contrat et son existence vous servira de preuve dans le cas où il ne remplit pas ses obligations.

Envoyer une mise en demeure

Suite à cet avis, si le vendeur refuse toujours de collaborer ou bien rejette l’existence du vice, il sera alors de mise de lui envoyer une mise en demeure, préalable à une poursuite judiciaire.

Il est fortement recommandé d’attendre le délai laissé au vendeur dans l’avis avant d’entreprendre quelques travaux de réparation que ce soit, à moins que ces derniers soient urgents. Le vendeur pourra ainsi constater le vice avant qu’il ne soit réparé et prendre en charge les réparations si bon lui semble.

Contrairement aux assurances de bâtiment qui en général n’indemnisent que pour les dommages et non la cause, une réclamation pour vices cachés ne résultera qu’en un remboursement du vice lui-même, et non des dommages que ce dernier a pu causés. Par exemple, les réparations de fissures d’une fondation pourront être réclamées, mais pas les dommages d’une infiltration d’eau causée par ces fissures.

Engager un expert pour le vice caché

Dans le cas d’un vice caché, la mise en demeure doit décrire clairement ce que l’on reproche au vendeur, les préjudices qui découlent de ce vice et ce que l’on exige de sa part afin qu’il remédie à la situation. Afin de bien établir ces dommages, il est fortement recommandé de faire appel à un expert dans le domaine concerné. Cette expertise aidera grandement à établir une valeur quant aux préjudices subis et vous épaulera tout au long du processus judiciaire le cas échéant. Si les travaux de plomberie prescrits nécessitent un déplacement des solives porteuses existantes, faites appel alors à un ingénieur en structure. Ces travaux découlant du vice caché, les frais afférent feront partie des dommages également.

Faire une demande en justice

Suite à l’envoi de la mise en demeure et dans le cas où le vendeur n’y donnerait suite dans les délais accordés, vous pourrez alors faire une demande en justice auprès du tribunal. Au Québec, pour les préjudices en-deçà de 15 000$, il vous faudra faire appel à la Cour des petites créances. Au-delà de 15 000$, ce sera à la Cour du Québec ou à la Cour supérieure qu’il faudra faire appel. Les montants acceptés à la Cour des petites créances varient d’une province à l’autre.

[*Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et ne constitue pas une opinion ou un avis juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, écrivez nous et nous vous référerons à un avocat.]