Portée et consentement

Chez OnRègle, la confiance que vous nous accordez est en tête de nos priorités. C’est pourquoi nous respectons votre vie privée et la protégeons au moyen de puissants outils de chiffrement et de pratiques rigoureuses en ce qui concerne la gestion des données.

La sécurité et la confidentialité sont au cœur de la conception de toutes nos plateformes et services. Et nous veillons sans cesse à les renforcer.

La présente Politique a pour but de vous indiquer comment nous traitons vos renseignements personnels, quels sont ceux que nous recueillons et ce à quoi ils servent. Tous les termes commençant par une majuscule et utilisés, mais non définis dans la présente Politique ont le sens qui leur est conféré dans les Conditions d’utilisation.

La présente Politique décrit vos droits relatifs à la confidentialité de vos renseignements personnels, notamment en ce qui a trait à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation, à la conservation et à la protection de ceux-ci. Elle s’applique à toutes applications, services et outils de OnRègle (les « Services ») qui intègrent par renvoi la présente Politique, peu importe votre méthode d’accès à ces Services, y compris l’accès au moyen d’appareils mobiles.

En utilisant nos Services ou en créant un Compte OnRègle, vous acceptez les modalités de la présente Politique de même que nos Conditions d’utilisation, et vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et à la conservation de vos renseignements personnels conformément la présente Politique et à nos Conditions d’utilisation. Si vous ne nous donnez pas les renseignements que nous demandons, nous ne serons peut-être pas en mesure de vous offrir tous nos Services.

OnRègle est responsable du traitement des données et de vos renseignements personnels, conformément à la présente Politique et aux Conditions d’utilisation.

Renseignements personnels

Les « renseignements personnels » sont les informations associées à une personne en particulier et pouvant servir à l’identifier, soit avec cette information, soit avec cette information combinée avec d’autres renseignements détenus par OnRègle ou auxquels OnRègle pourrait avoir accès. Ne constituent pas des renseignements personnels les informations rendues anonymes ou ayant été agrégées de sorte à ne plus pouvoir être utilisées, que ce soit en combinaison avec d’autres informations ou autrement, pour identifier une personne en particulier. Par exemple, les coordonnées d’affaires (comme l’adresse ou le numéro de téléphone de bureau) ne sont pas considérées comme des renseignements personnels dans certains pays.

Lieu de stockage

OnRègle stocke et traite vos renseignements personnels sur des serveurs situés au Canada qui sont protégés par des dispositifs de sécurité physiques et technologiques.

Modifications au présent avis

OnRègle peut modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment en publiant les dispositions modifiées sur le site www.onregle.com (le « Site »). Les dispositions modifiées entreront automatiquement en vigueur 30 jours après leur publication sur le Site.

Normes en matière de confidentialité

Les normes de OnRègle en matière de confidentialité représentent notre engagement envers la protection de vos renseignements personnels et le respect de nos obligations en matière de confidentialité, peu importe le lieu de collecte, de traitement ou de stockage de vos renseignements personnels.

Collection

OnRègle recueille des renseignements personnels auprès de vous et des appareils que vous utilisez pour accéder à ses Services ou les utiliser (y compris les appareils mobiles). Voici certaines des catégories de renseignements personnels que nous recueillons, sans toutefois s’y limiter.

Renseignements personnels que vous nous fournissez lorsque vous utilisez nos Services

  • Renseignements d’identification, notamment votre nom, numéro d’avocat (le cas échéant), adresse, numéro de téléphone et courriel;
  • Informations relatives à vos activités d’offres et contre-offres, à votre Entente, une négociation de Conflit en particulier ou autre contenu relatif à ce Conflit que vous soumettez ou qui concerne votre profil sur votre Compte;
  • Informations relatives à la Mise en demeure;
  • Renseignements liés à toute négociation de Conflit, incluant les factures impayées;
  • Lors d’une Entente, ou en cas de Mise en demeure, l’information financière tel que des numéros de carte de crédit ou de compte bancaire;
  • Vous pouvez également nous transmettre d’autres informations dans le contexte de correspondances sur le Site ou de correspondances à l’intention de OnRègle;
  • Autres informations que nous avons l’obligation de demander en vertu des lois applicables afin de vous authentifier ou de vous identifier, ou pour utiliser ou vérifier l’information que nous avons recueillie.

Renseignements personnels que nous recueillons automatiquement lorsque vous utilisez nos Services

    Nous recueillons également de l’information relative à votre utilisation de nos Services, de notre publicité ou de nos communications courriel. Il s’agit habituellement de renseignements que nous communiquent votre ordinateur ou d’autres appareils, y compris vos appareils mobiles.

    • Identifiant de l’appareil ou identifiant unique, type d’appareil, identifiant publicitaire, code d’appareil unique;
    • Données d’emplacement, notamment les données de localisation de votre appareil mobile. N’oubliez pas que :
      • la plupart des appareils mobiles vous permettent de contrôler ou de désactiver les services de localisation dans le menu des réglages de l’appareil;
      • vous recevrez peut-être aussi un avis supplémentaire décrivant toute autre information que nous pourrions recueillir et qui n’est pas décrite dans le présent avis.
    • Données sur l’ordinateur et la connexion;
    • Statistiques de consultation des pages, trafic vers les sites ou depuis ceux-ci, URL de référence, données de publicité, adresse IP, historique de navigation et informations de consignation Web.

Renseignements personnels recueillis par nos cookies, nos repères Web et autres outils similaires

Nous nous servons de cookies (fichiers témoins), de repères Web, d’identifiants uniques et d’outils similaires pour fournir et améliorer nos Services et nos publicités et promotions personnalisées, de même que pour vous offrir une expérience sécuritaire et personnalisée sur notre Site. Nous recueillons de l’information sur les pages que vous consultez, les liens que vous cliquez et d’autres de vos activités concernant nos Services, nos publicités ou nos communications par courriel.

Un cookie est un petit fichier de données stocké dans votre ordinateur par votre navigateur. Les cookies vous permettent d’effectuer les opérations sur notre Site et nous aident à améliorer et à personnaliser votre navigation en ligne et votre expérience générale. Nous utilisons des cookies pour garder en mémoire les activités concernant votre/vos négociation(s) de Conflit(s), vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre Site et analyser le comportement des visiteurs.

Il est possible de configurer votre ordinateur pour qu’il vous avise chaque fois qu’un cookie est envoyé ou qu’il désactive ceux-ci. Ces opérations s’effectuent en modifiant les paramètres de votre navigateur. Comme chaque navigateur est différent, consultez le menu d’aide pour connaître la bonne façon de modifier vos paramètres de cookies. Si vous désactivez la fonction des cookies, vous n’aurez pas accès à plusieurs des éléments qui améliorent votre expérience de visiteur et certains de nos Services ne fonctionneront pas correctement.

Renseignements personnels provenant d’autres sources

Nous pouvons compléter les renseignements que nous recueillons avec ceux de sources tierces et les ajouter à vos informations de Compte. Par exemple, dans la mesure permise par la loi, nous pouvons recueillir des renseignements démographiques publics, des coordonnées supplémentaires, des informations de vérification du crédit et des informations provenant d’agences d’évaluation du crédit. Nous pouvons combiner vos renseignements avec les données que nous obtenons auprès d’autres sources.

Il se peut également que nous vous permettions de partager des informations avec des sites de médias sociaux tiers ou d’utiliser des sites de médias sociaux ou autres pour créer un Compte ou vous y connecter. Ces sites de médias sociaux peuvent nous donner accès à certains renseignements personnels qu’ils détiennent (ex., contenu affiché et renseignements sur les publicités que vous avez vues ou sur lesquelles vous avez cliqué, etc.) provenant de votre interaction avec les services en ligne. N’oubliez pas que vous contrôlez les renseignements personnels auxquels nous avons accès par les paramètres de confidentialité de ces sites tiers et les permissions que vous nous donnez lorsque vous nous en autorisez l’accès. En associant un compte géré par un tiers à votre Compte OnRègle et en autorisant OnRègle à accéder à cette information, vous acceptez que nous collections, utilisions et stockions des informations de ces sites conformément à la présente Politique.

Si vous nous communiquez les renseignements personnels d’une autre personne, vous devez avoir leur consentement. Vous acceptez de les aviser que nous avons recueilli leurs renseignements personnels et de leur expliquer de quelle façon nous recueillons, utilisons et divulguons ces renseignements.

Si vous êtes un Utilisateur avocat, et que vous nous communiquez les renseignements personnels de votre client, vous devez avoir leur consentement. Vous acceptez de les aviser que nous avons recueilli leurs renseignements personnels et de leur expliquer de quelle façon nous recueillons, utilisons et divulguons ces renseignements.

Utilisation et conservation

    Nous utilisons vos renseignements personnels pour gérer, améliorer et personnaliser nos Services, pour communiquer avec vous, pour vous fournir un service à la clientèle, pour personnaliser nos publicités et promotions, et pour détecter, prévenir et contrer les activités frauduleuses ou illégales. Vous acceptez que nous puissions utiliser vos renseignements personnels pour :

Gérer, améliorer et personnaliser nos Services

      • Vous offrir l’accès à nos Services;
      • Vous fournir du contenu Web;
      • Vous donner accès à votre historique de négociation de Conflits, à vos offres et à d’autres fonctions;
      • Vous offrir des offres de nos partenaires. Notez qu’en aucun cas nous ne divulguerons vos informations bancaires sans votre consentement explicite;
      • Personnaliser, évaluer et améliorer notre Site et nos Services;
      • Fournir les autres services dont vous avez fait la demande conformément à nos procédures de collecte d’information décrites.

Communiquer avec vous et vous offrir un service à la clientèle

      • Vous offrir le service à la clientèle que vous demandez concernant nos Services;
      • Avec votre autorisation, communiquer avec vous par courriel, téléphone (au moyen d’appels automatiques ou préenregistrés) ou messagerie texte (s’il y a lieu) pour résoudre des litiges, percevoir des frais, régler des problèmes avec votre Compte ou nos Services, ou à toute autre fin autorisée par la loi et en conformité avec la présente Politique;
      • Comparer les renseignements personnels que vous nous transmettez afin d’en confirmer l’exactitude et d’en effectuer la vérification auprès de tiers, au besoin.

Personnaliser nos publicités et nos messages commerciaux selon vos besoins

      • Personnaliser, évaluer et améliorer nos contenus et nos publicités selon vos préférences de publicité;
      • Communiquer avec vous par courriel, téléphone, messagerie texte (s’il y a lieu et selon votre consentement), courrier postal ou autre moyen de communication autorisé par vous, afin de vous offrir des promotions et des renseignements sur nos Services et sur les services des entités de notre groupe. Vous autorisez OnRègle à utiliser les coordonnées que vous avez fournies pour vous contacter par courriel ou message texte, si vous avez approuvé ce moyen de communication. Des frais pour les messages texte et les données peuvent s’appliquer;
      • Vous faire parvenir de la publicité ciblée et des offres promotionnelles et vous informer des changements apportés à nos Services selon vos préférences de communication.

Détecter, prévenir et contrer les activités frauduleuses ou illégales

      • Prévenir, détecter et étudier les cas de fraude, d’intrusion ou d’activités potentiellement interdites ou illégales;
      • Assurer le respect de nos Conditions d’utilisation ou d’autres règlements en vigueur.

OnRègle conserve vos renseignements personnels aussi longtemps qu’il est nécessaire et pertinent de le faire dans le cadre de nos opérations. En outre, nous conservons certains renseignements personnels associés aux Comptes fermés afin de nous conformer aux exigences de la loi, de prévenir la fraude, de recouvrer des sommes dues, de résoudre des litiges, d’assurer la résolution de problèmes techniques, de faciliter des enquêtes, d’assurer l’application de nos Conditions d’utilisation et de prendre d’autres mesures autorisées par la loi.

Lorsque nous n’avons plus besoin de vos renseignements personnels, nous les détruisons de façon sécuritaire.

Agences de marketing

Nous ne vendons pas, ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers pour des fins de marketing sans votre consentement explicite. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications commerciales de notre part, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement dans le courriel que vous avec reçu, en modifiant vos préférences de communication dans votre Compte ou en indiquant vos préférences à l’intérieur d’une de nos communications directes.

Publicité

Nous n’autorisons pas les tiers à suivre ou à recueillir vos renseignements personnels sur notre Site à leurs propres fins commerciales sans votre autorisation expresse.

Accès

Nous prenons des mesures afin de garantir que les renseignements personnels que vous avez fournis sont exacts et à jour et que vous avez la possibilité d’y accéder ou de les modifier.

  • Vous pouvez voir, vérifier et modifier la majorité de vos renseignements personnels en vous connectant à votre Compte. Veuillez rapidement mettre à jour vos renseignements personnels en cas de changement ou d’inexactitude;
  • à votre demande, nous fermerons votre Compte dès qu’il sera raisonnablement possible de le faire, en fonction de l’activité de votre Compte et conformément aux lois applicables;
  • Nous respecterons vos droits prévus par la loi d’accéder à vos renseignements personnels, de les modifier ou de les effacer.

Divulgation

Dans certains cas, OnRègle peut divulguer vos renseignements personnels aux sociétés affiliées à OnRègle (BidSettle Inc.) ou à d’autres tiers. Nous devons parfois le faire dans le but d’assurer le bon déroulement de nos activités, de vous donner accès à nos Services, de respecter nos obligations légales, d’appliquer nos Conditions d’utilisation, de faciliter notre publicité ou de réduire ou prévenir la fraude liée à l’utilisation de nos Services. Nous limitons la communication des renseignements personnels à ce qui est directement pertinent et nécessaire pour atteindre l’objectif précis. Comme il est mentionné plus haut, nous ne divulguons pas vos renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales sans votre autorisation expresse.

Notamment, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  • Dans le cas d’une fusion avec une autre société ou d’une acquisition par celle-ci, OnRègle pourra lui communiquer des informations. Si c’est le cas, nous exigerons que la nouvelle entité combinée respecte la présente Politique en ce qui concerne vos renseignements personnels. Si nous prévoyons utiliser vos renseignements personnels pour toute autre fin non prévue dans le présent avis, nous vous en informerons à l’avance.

Fournisseurs de services et établissements financiers partenaires

Vos informations peuvent être gérées et traitées par des fournisseurs de services tiers qui nous aident dans la gestion de nos Services, de même que dans les enquêtes de fraude, le recouvrement de frais, et autres activités.

Autorités policières, action judiciaire et conformément à la loi

  • Pour respecter les exigences légales de OnRègle, appliquer nos règlements, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de quiconque;
  • Pour les forces policières, les organismes gouvernementaux ou les tiers autorisés, en réponse à une demande vérifiée concernant une enquête criminelle ou portant sur une activité vraisemblablement illégale ou une autre activité pouvant engager notre responsabilité légale ou la vôtre ou celle d’un autre Utilisateur de OnRègle. Nous ne divulguons que les informations que nous jugeons pertinentes à l’enquête ou à la demande, comme le nom, la ville, la province, le code postal, le numéro de téléphone, l’adresse courriel, l’historique de l’Utilisateur, l’adresse IP, les plaintes pour fraude, et tout autre renseignement que nous jugeons pertinent;
  • Aux agences d’évaluation du crédit autorisées par la loi applicable (ex., les paiements en retard, les paiements en souffrance et les autres manquements relatifs à votre Compte pouvant paraître dans votre dossier de crédit);
  • Aux tiers y ayant droit en vertu d’une exigence juridique ou règlementaire.

Personnes à qui vous nous autorisez à transmettre les renseignements

  • Utilisateurs du Site, avec votre autorisation ou en vertu de votre utilisation de nos Services (ex., si vous initiez une négociation de Conflit ou faites une Mise en demeure, l’autre partie peut demander certaines de vos coordonnées dans le but de résoudre le différend).

Sécurité

OnRègle protège vos informations au moyen de mesures de sécurité techniques à la fine pointe de la technologie afin de réduire les risques de perte, de mésusage, d’accès non autorisé, de divulgation et de modification. Certaines de nos mesures de sécurité font appel à des pare-feu et au chiffrement des données, au contrôle de l’accès physique à nos centres de données et au contrôle des autorisations d’accès aux informations. OnRègle stocke et traite vos renseignements personnels sur des serveurs situés au Canada qui sont protégés par des dispositifs de sécurité physiques et technologiques.

D’ailleurs, OnRègle utilise le protocole TLS v1.2 qui est sécurisé avec des méthodes de cryptage présentant le plus haut niveau de sécurité actuel. Toutefois, même si nous ne négligeons rien pour assurer la protection de vos renseignements personnels une fois qu’ils nous sont parvenus, il n’existe aucun moyen de garantir à 100% la sûreté des données au cours de leur transmission dans Internet ou dans tout autre réseau public.

En ce qui concerne les signatures électroniques, OnRègle utilise les services de e-SignLive, compagnie qui traite plus d’un milliard de documents par année.

Qu’arrive-t-il lorsque vous communiquez vos renseignements personnels sur OnRègle?

Pour toute négociation de Conflit ou en cas de Mise en demeure, l’autre partie n’a accès qu’aux renseignements que vous lui transmettez via le Site. Par exemple, dans le cas d’une négociation sur OnRègle, l’autre partie au Conflit peut voir les éléments descriptifs du Conflit tels que les faits et les montants d’argent.

Afin de faciliter la protection de vos informations privées, nous n’autorisons qu’un accès limité aux coordonnées des autres Utilisateurs et à leurs informations financières, au besoin, dans le but de traiter les Ententes et d’obtenir les paiements. Toutefois, lorsque des Utilisateurs participent à une négociation de Conflit, ils ont accès au nom, à l’adresse courriel et aux coordonnées des parties à la négociation.

Courriels non sollicités ou menaçants

L’envoi de courriels non sollicités ou menaçants est contraire à nos pratiques et constitue une violation de nos Conditions d’utilisation. Pour signaler des pourriels ou des courriels frauduleux liés à OnRègle, svp transférez le courriel en question à support@onregle.com.

Vie privée des mineurs

OnRègle s’adresse à un public de 18 ans et plus et n’est pas destiné à des personnes de moins de 18 ans, pas plus que nos Services. Nous ne recueillons pas sciemment les renseignements personnels de personnes ayant moins de 18 ans.

Pratiques des tiers en matière de confidentialité

La présente Politique ne vise que l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous. Si vous divulguez vos renseignements à une autre partie ou à tout tiers, leurs politiques et pratiques en matière de confidentialité s’appliqueront. Nous ne pouvons garantir la confidentialité ni la sécurité des renseignements que vous communiquez à une autre partie ou à tout tiers.

Questions ou plaintes

Si vous avez une question ou une plainte relativement à la présente Politique ou à nos pratiques générales en matière de confidentialité ou d’utilisation de l’information, vous pouvez nous écrire un courriel à l’adresse suivante : info@onregle.com

Version révisée – novembre 2017
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