• Subir du harcèlement

VOUS SUBISSEZ DU HARCÈLEMENT ?

Une personne vous harcèle ? Elle vous contacte régulièrement même si vous lui avez dit d’arrêter ? Vous avez peur ? Voici vos droits et des conseils pratiques sur comment se sortir du harcèlement.

Vous n’êtes pas seul! Dans une étude récente, 9% des Canadiens de 15 ans et plus ont indiqué qu’ils avaient été traqués dans les cinq années précédant le sondage effectué[i]. Plus concrètement, cela correspond à 2,3 millions de Canadiens.

Qu’est-ce que le harcèlement selon la Loi ?

Il y a deux conditions à remplir pour qu’on puisse parler de harcèlement :

  • Les actes d’une personne doivent faire craindre pour sa propre sécurité ou celle d’une de nos connaissances ;
  • La personne qui fait ces actes doit savoir que ces actes peuvent faire en sorte que l’autre personne se sente harcelée.

Voici une courte liste d’actes interdits. Attention : il est possible qu’un acte ne fasse pas partie de la liste mais qu’il soit considéré comme du harcèlement quand même.

  • De suivre une personne ou une de ses connaissances de façon répétée ;
  • De communiquer de façon répétée, même indirectement, avec cette personne ou une de ses connaissances ;
  • De cerner ou surveiller la maison d’habitation ou le lieu où cette personne ou une de ses connaissances réside, travaille, ou exerce son activité professionnelle ;
  • De se comporter d’une manière menaçante à l’égard de cette personne ou d’un membre de sa famille.

Quelle est la peine maximale ?

La peine maximale pour harcèlement criminel est de 10 ans de prison.

Qui va poursuivre dans un cas de harcèlement criminel ?

Dans tous les cas de poursuites criminelles, le poursuivant est l’État, représenté par le procureur de la couronne, même si c’est vous qui êtes la victime. Ceci ne signifie pas que vous ne pouvez pas aider ce dernier en lui fournissant des informations et des preuves.

  • Conseil no 1 : si vous craignez pour votre sécurité et/ou si vous croyez être victime d’harcèlement, contactez immédiatement la police.
  • Conseil no 2 : gardez toutes vos communications avec la personne qui vous harcèle. Ces dernières pourraient constituer de la preuve contre cette personne.
  • Conseil no 3 : c’est à un juge de déterminer s’il y a réellement eu du harcèlement. Chaque situation est différente et vous ne pouvez pas vous rendre justice vous-même.
  • Conseil no 4 : faire une mise en demeure. Cette procédure est simple et elle permet de fixer dans le temps le moment où le harcèlement est identifié. Ceci pourrait également être utile si vous décidez de poursuivre (au civil) la partie adverse.

ATTENTION : si le harcèlement se produit sur le lieu du travail, des règles particulières s’appliquent. Par exemple, votre employeur et/ou syndicat pourraient intervenir.

Une autre option: poursuivre la personne au civil

Que la personne ait été trouvée coupable ou non dans son procès criminel, il vous est toujours possible de poursuivre cette dernière au civil. Pour gagner un procès civil, vous devez prouver que la personne vous a causé un dommage selon la prépondérance des probabilités (plus probable qu’improbable: 50% des chances + 1). Vous devrez également prouver le montant de ce dommage. La première étape pour vous faire dédommager sera de faire une mise en demeure. Si vous avez besoin d’un avocat, vous pouvez également nous contacter.

[i] Ministère de la Justice du Canada, Harcèlement criminel : Guide à l’intention des policiers et des procureurs de la Couronne, voir site web du gouvernement canadien.